 | Emile de Girardin - 1858 - 914 pagina’s
...fort simples : t Art. 16. Si le président de la République meurt avant l'expiration de ton mandat, le Sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. » Art. 18. Jusqu'à l'élection du nouveau président de la République, le président du Sénat gouverne... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pagina’s
...185Î, art. 17. Art. 1 6. Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le Sénat convoque la nation pour procéder à une...17. Le chef de l'Etat a le droit par un acte secret de désigner au peuple le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pagina’s
...fonctions. Art. 16. — Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le Sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. Art. 17. — Le chef de l'État ale droit par un acte secret et déposé aux archives du Sénat, de désigner au peuple le... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pagina’s
...mandat , le Sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection*. 17. Le chef de l'Ëtat tes. 693. Il n'ya destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pagina’s
...procéder à une nouvelle élection. Abrogé par l'article 17 du sénatus-consulte du 23 décembre 1852. Art. 17. Le chef de l'Etat a le- droit, par un acte secret ct déposé aux archives du Sénat, da désigner le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intén'i... | |
 | France - 1869 - 882 pagina’s
...mandai, le Sénat convoque la cation pour procéder à une nouvelle élection (3). \7. Le chef de l'État a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du Sénat, de désigner le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...Sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. ^AlJ Art. 17. Le Chef de l'État a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du Sénat, de désigner le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à... | |
 | Charles Benoist - 1894 - 288 pagina’s
...de l'an VIII, le Président de la République, comme le premier Consul, est nommé pour dix ans ; il a le droit « par un acte secret et déposé aux archives du Sénat, de désigner le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 pagina’s
...mandat, le sénat convoque la nation, pour procéder à une nouvelle élection. 17. Le chef de l'état a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du sénat de désigner le nom du citoyen, qu'il recommande dans l'intérêt de la France à la confiance du peuple et à ses... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pagina’s
...mandat, le Sénat convoque la Nation pour procéder à une nouvelle élection. 17. Le Chef de l'État a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du Sénat, de désigner le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du Peuple et à... | |
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ART. 16. — Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le Sénat convoque la Nation pour procéder à une nouvelle élection. 
