| Pierre Polinière - 1718 - 640 pagina’s
...ceux qui auront droit de luy ; à peine de confilcation des exemplaires contrefaits f de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un ticu à l'Hôcel-DiCu de Parïs.Vautte tiers audit Sr.Eipdfanr, & de tôt» cépens , dommages fie... | |
| 1719 - 302 pagina’s
...8: par écrit def. dits Expofans . ou de ce»x qai auront droit d'eux , àpetoe de eonfiftation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende...un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris . l'autre tiers aufdits Expofans , fc de tous dépens , dommages Se intérêts ; à la charge que ces Vtefente» feront... | |
| Claude Fleury - 1719 - 700 pagina’s
...ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l' Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens, dommages , & intérêts... | |
| Jean-R. De Segrais - 1719 - 426 pagina’s
...ceux qui auront droit de lui , à peine de confifearion des Exemplaites contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant & de tous dépens , dommages & interêts ; A... | |
| Jacques Marsollier - 1719 - 428 pagina’s
...ceux qui auront droit de lai ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel .JDien de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interêts... | |
| Ercole Bentivoglio - 1719 - 358 pagina’s
...ceux qui auront dtoit de luy , à peine de confiscation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts... | |
| Marcus Tullius Cicero - 1719 - 572 pagina’s
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre rfiacundes Contrevenant, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces .Prefentes feront enregiftrées... | |
| Simon Michel Treuvé - 1719 - 432 pagina’s
...ceux qui amont droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, & de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , & de tous les dépens , dommages & interdis... | |
| Hubert Gautier - 1720 - 132 pagina’s
...qui aura été faite pour ledit Expofant , fous peine deconfifearion des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des contrevenans...Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tieis audit Expofant , & de rous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Prefentes feront... | |
| 1720
...des exempLirci Contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenant , don; .iiri tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit cxpofmt, £ de tous dépens, dommages, & intérêts; à la charge que ces Prcfcntcs feront enregiftrées... | |
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