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Boeken Boek 11 - 20 van 46 over Sera valable, en cas de mort sans enfants, la disposition que le défunt aura faite....
" Sera valable, en cas de mort sans enfants, la disposition que le défunt aura faite par acte entre-vifs ou testamentaire, au profit d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa... "
Allgemeine encyclopädie der wissenschaften und künste in alphabetischer ... - Pagina 33
1846
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ptie. Mémoires, journal et souvenirs. 2 v

Stanislas comte de Girardin - 1828
...dispositions par lesquelles les pères et mères , les oncles ou tantes, donneraient des biens, « avec la charge «de rendre ces biens aux enfans nés et à naître, « au premier degré seulement du donataire. » C'est dans cette disposition que M. le garde-dessceaux et M. le rapporteur...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 3

P. Antoine Fenet - 1828
...plusieurs de ses frères ou « sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réserves • par la loi dans sa succession , avec la charge de rendre ces « biens aux enfaus nés et à naître , au premier degré seule« ment, desdits frères ou sœurs donataires. »...
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Discours et Opinions, Journal et Souvenirs, Volume 2

Louis Stanislas Cécile Xavier de Girardin (Comte.) - 1828
...par lesquelles les pères et mères, les oncles ou tantes, donneraient des biens, « avec la charge a de rendre ces biens aux enfans nés et à naître, « au premier degré seulement du donataire. » C'est dans cette disposition que M. le garde-dessceaux et M. le rapporteur...
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Instructions sur le rituel, Volume 4

L. A. Joly de Choin - 1829
...plu» sieurs de ses frères ou sœurs , de tout ou partie des biens qui » ne sont point réservés par la loi dans sa succession , avec la » charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître , au pre» mier degré seulement desdits frères ou sœurs donataires»."...
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Commentaire sur les successions suivant le code civil

Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837
...mère, en donnant à l'un ou à plusieurs de leurs enfans tout ou partie de leurs biens , les chargent de rendre ces biens aux enfans nés et à naître, au premier degré seulement. • II est bien évident que cette charge de rendre aux enfans constitue ces enfans donataires...
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Commentaire sur la Loi des successions: formant le titre premier ..., Volume 1

Georges Antoine Chabot - 1839 - 8 pagina’s
...mère, en donnant à l'un ou à plusieurs de leurs enfans tout ou partie de leurs biens, les chargent de rendre ces biens aux enfans nés et à naître, au premier degré seulement. II est bien évident que cette charge de rendre aux enfans constitue ces enfans donataires...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs , de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés 120, enfants nés et à naître, au premier degré seulement*, desdits frères ou sœurs donataires. C....
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...ou plusieurs de ses frères ou sœurs , de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés , par la loi, dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître , au premier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. —...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

Francia, Francia. Conseil d'État - 1841 - 838 pagina’s
...d'un ou plusieu-s de ses frères ou sœurs , de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession , avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. - ARTICLE...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

1842 - 1081 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de loulou parue des biens qui ne sonl poinl reservespar la loi dans sa succession , avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement, dèsdits frères ou sœurs donataires. C....
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