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Boeken Boek 21 - 30 van 49 over Sera valable, en cas de mort sans enfants, la disposition que le défunt aura faite....
" Sera valable, en cas de mort sans enfants, la disposition que le défunt aura faite par acte entre-vifs ou testamentaire, au profit d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa... "
Allgemeine encyclopädie der wissenschaften und künste in alphabetischer ... - Pagina 33
1846
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs , de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés, par la loi, dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement , desdits frères ou sœurs donataires. ---...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1408 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés 7- seulement, desdits frères ou soeurs donataires 'Modifié L. n mai 1826. C. 1048 note l;. 1050. Les...
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - 1854 - 568 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession , avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, AU PREMIER DEGRÉ SEULEAIENT (IcsdîtS frcreS Ott Stt'ttrS dontttaircs...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 3 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession , avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à nailrc,aupreinierdegré seulement, desdrts frères ou soeurs donataires. 1050. Les...
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Droit civil expliqué. Des donations entre-vifs et des testaments ..., Volume 2

Raymond Théodore Troplong - 1855
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. ARTICLE...
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Des donations entre-vifs et des testaments: ou, Commentaire du ..., Volume 4

M. Troplong (Raymond-Théodore) - 1855
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. ARTICLE...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point •éservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et a naître, au ptcmier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. 1050....
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 41

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1856
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne tont point réservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. —...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium, Alphonse Joseph Delebecque - 1857
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de lout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. 1050....
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Œuvres de Pothier, Volume 8

Robert Joseph Pothier, Bugnet (Jean Joseph, M.) - 1861
...plusieurs de ses frères ou soeurs, « de tout ou partie des biens qui ne « sont point réservés par la loi dans sa « succession, avec la charge de rendre « ces biens aux enfants nés et à naître, « au premier degré seulement, desdits « frères eu sœurs donataires....
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