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Boeken Boek 31 - 40 van 50 over Sera valable, en cas de mort sans enfants, la disposition que le défunt aura faite....
" Sera valable, en cas de mort sans enfants, la disposition que le défunt aura faite par acte entre-vifs ou testamentaire, au profit d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa... "
Allgemeine encyclopädie der wissenschaften und künste in alphabetischer ... - Pagina 33
1846
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de « tout ou partie des biens qui ne sont point ré« serves par la loi dans sa succession, avec la « charge de rendre ces biens aux enfants nés et « à naître, au premier degré seulement, desdits « frères ou sœurs donataires....
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

1866 - 920 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs , de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés 135, 136,1039. 726 (abroge par la loi Ju 1 i juillet i 8 1 9} * . Un enfants nés et à naître, au premier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. —...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 2

J. J. Delsol - 1867 - 1350 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement l, desdits frères ou sœurs donataires. 1030...
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Explication théorique et pratique du code Napoléon, Volume 4

1869
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux eni'ants nés et à naître, au premier degré seulement, desdils frères ou sœurs donataires. 1050....
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Le notariat philosophique et pratique au dix-neuvième siècle et formulaire ...

J. Bollinne - 1871
...d'un on plasieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. ART....
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Deel 2

1875
...d'un ou plusieurs de ses frères et sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires » ;...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants née et à naître, au premier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. Voyez...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1424 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés débiteur. Art. 1378. S'il ya eu mauvaise foi de la part de celui qu enfanls nés et à naître, au premier degré seulement, desdits frères ou sœurs, donataires. Art....
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...d'un ou plusieurs de ses frères ou soeurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre...aux enfans' nés et à naître, au premier degré seulement , desdits frères ou soeurs donataires. 1050. Les dispositions permises par les deux articles...
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Cours élémentaire de droit civil, Volume 2

François Laurent - 1887
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au Dernier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. » Bien...
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