 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs , de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés, par la loi, dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement , desdits frères ou sœurs donataires. ---... | |
 | France - 1848 - 1514 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés 7- seulement, desdits frères ou soeurs donataires 'Modifié L. n mai 1826. C. 1048 note l;. 1050. Les... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession , avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, AU PREMIER DEGRÉ SEULEAIENT (IcsdîtS frcreS Ott Stt'ttrS dontttaircs... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - 1038 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. ARTICLE... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1855 - 544 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. ARTICLE... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession , avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à nailrc,aupreinierdegré seulement, desdrts frères ou soeurs donataires. 1050. Les... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point •éservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et a naître, au ptcmier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. 1050.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 714 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne tont point réservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. —... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pagina’s
...d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de lout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. 1050.... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 608 pagina’s
...plusieurs de ses frères ou soeurs, « de tout ou partie des biens qui ne « sont point réservés par la loi dans sa « succession, avec la charge de rendre « ces biens aux enfants nés et à naître, « au premier degré seulement, desdits « frères eu sœurs donataires.... | |
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Sera valable, en cas de mort sans enfants, la disposition que le défunt aura faite par acte entre-vifs ou testamentaire, au profit d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa... 
