...par la loi du rtimars 1810.; D'nn quart de la recette brute dans les lîenx de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qni n'en sont point affranchis. Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...

...d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du \ 6 mari i 8 1 9 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; • J Des contributions spéciales...

...spectacles ; Du prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du 1 6 mars i 8 1 o ; D'un quart de là recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes...pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées k subvenir aux dépenses des bourses et chambres...

...par la loi du 1 6 mars 1819; D'uu quart de la recette brute dans les lieux de réunion cl de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont poiut affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et...

...du 16 mars 1819; D'un quart de fa recette brute dans fes lieux de réunion et de féies où l'o:vest admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées ù subvenir aux dépen.-cs des bourses er chambres...

...par la loi du 1 6 mars 1810,; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion cl de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'cu sont poiut affranchis ; Des contributions spéciales destinée» ri subvenir aux dépenses des...

...par la loi du 1 6 mars 1819; U'uu quart de la recette brûle dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ce» droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux...

...d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 1 6 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées...

...prix des poudres , tel qu'il est fix« par la loi du 16 mars 1809; D'un quart de la recette brate dan* les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime Art icr. Les dépenses de la dette con- pOUr franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis,...

...d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars iSrtj; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...où l'on est admis en payant , et d'un décime pour frauc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et condamnation.*)...