 | Johann Caspar Bluntschli - 1860 - 678 pagina’s
...un marche ou dans une vente publique ou d'un marchand vendant des cboses pareilles, le proprietaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coüle. . _ , Dieser Gedanke hat aber zuweilen folgende Modificationen erlitten, sowohl in der Richtung... | |
 | France. Sénat - 1862 - 658 pagina’s
...n'était tempérée par une sous-exception que l'article 2280 formule en ces termes : « Art. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue...des choses pareilles, le propriétaire originaire de la chose volée ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix quelle lui a... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pagina’s
...bonne foi, 550, 1141; recours contre le voleur, 1502. 1582; dépôt, 1920. Pr. revend., 820 s. 2180. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue...marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand voulant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire remire qu'en remboursant... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pagina’s
...chose volée ou perdue l'a achetée dans UEÎ foire, ou dans un marché, on dans une »citó 8'9 »>RÉ publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles,...remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. » Les théologiens agitent la quesliondesavoir par quel laps de temps on peut prescrire les liicnsmeubles.... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pagina’s
...2280. — Pr. 826 s. — Со. 674 в. 2S8O. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue Г* achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand veudant des choses pareilles, Je propriélaireorigiiiairencpeutselafaire rendre qu'en remboursant nu... | |
 | Strachan Bethune, John Sprott Archibald, John Stuart Buchan - 1863 - 386 pagina’s
...foire oumarche, ou dans une vente publ: : ou d'un marchand vendant de pareilles choses, le proprietaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui , co<Ue," Apres avoir commente au long sur ces deux arlicles, il se resume ainsi an No 1041 : Sous... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pagina’s
...possesseur actuel sans lui rembourser le prix qu'elle lui a coûté, lorsqu'il l'a achetée en foire ou ¡dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles (art. 2280). — Le droit de suite doit être exercé dans le délai de quarante jours, „"™ej,™n... | |
 | Institut national genevois - 1864 - 890 pagina’s
...mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la lient » Art. 2280. > Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue,...remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. » »«a. La chose perdue, à supposer que personne ne la réclame, appartient au premier occupant,... | |
 | France - 1864 - 500 pagina’s
...vendant des choses pareilles ; et dans ces trois cas, le propriétaire originaire de la chose volée ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. Voilà les principes. Est-ce que l'art. 2280 fait exception pour les monts de piété? Non. Ils subissent... | |
 | Walther Munzinger - 1865 - 516 pagina’s
...comme sous l'empire de cette loi, une exception pour les choses que le possesseur actuel a achetées dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses i pareilles; le propriétaire originaire ne peut même revendiquer, en ce cas, qu'en remboursant au... | |
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Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant... 
