 | Jean-Pierre Niceron - 1730 - 438 pagina’s
...confifcition deifxemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun de» contrevenans .donc un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, k de tous dépens,dommages. Se intérêts. A la charge que ces Préfentes feront euregi firécs... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1730 - 328 pagina’s
...; à peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris,l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens,dommages & interêts. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Henry François Le Dran - 1730 - 218 pagina’s
...cens livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à J'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Expofant, & de tous dépens dommages & interêts; A la charge que ces Prefentes feront enregiftrées; tout au long fur le Regiître de là... | |
 | Claude Fleury - 1731 - 740 pagina’s
...lui, à peine de confifcatibn des exemplaires contrefaits , deux mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, <Sç de tous dépens, dommages, & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
 | Charles Rivière Dufresny - 1731 - 366 pagina’s
...à peine de confifeation des Exemplaires contrefaits , de iîx mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Expofant 3 . & de tous dépens, dommages & interêts ; à la charge que ces préfentes feront... | |
 | Claude Fleury - 1731 - 784 pagina’s
...deconfifcariou des Exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des coumvenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers andit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefen_ tes feront... | |
 | Philis La Tour du Pin de la Charce - 1731 - 462 pagina’s
...des exemplaires contrefaits, dfi trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , donc un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expolant ; & de ton, dépens , dommages & intercfts : A la charge que ces Prefentes feront enregiltrées... | |
 | Pierre Lebrun - 1731 - 444 pagina’s
...confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrcvcnans , dont un tiers à Nous , Un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers à ladite Expofante , & de tous dépens , dommages & interêts. A la cbarge que ces Préfentes feront... | |
 | Voltaire - 1731 - 118 pagina’s
...cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans. dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Expofant, & de tous dépens, dommages & interêts ; A la charge que ces Prefentes feront «pregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Gilles Vauge - 1732 - 528 pagina’s
...: i,'i peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits, de i <;co livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts j à la charge que ces Préfentes feront enregistrées... | |
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Si par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre... 
