 SM l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays.  Histoire de la Restauration - Pagina 606door Alfred Nettement - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | 1836 - 728 pagina’s
...genic.;batirt Article 1er. SM l'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendant*, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à...souveraineté et de domination) ¡tant sur l'empire francois et le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. Article 2. ., LM l'Empereur Napoléon et... | |
 | Armand François ¬d' Allonville - 1837 - 614 pagina’s
...le préambule qui est de forme. Art. I". Sa Majesté Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres...le royaume d'Italie que sur tout autre pays. Art. II. Leurs Majestés l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et... | |
 | Jean Vatout - 1837 - 658 pagina’s
...articles suivants : ARTICLE PREMIER. Sa Majesté l'empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres...le royaume d'Italie que sur tout autre pays. ART. II. Leurs Majestés l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - 1837 - 604 pagina’s
...le préambule qui est de forme. Art. 1". Sa. Majesté Nnpoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres...famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tarai sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. Art. II. Leurs Majestés... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pagina’s
...Bonaparte, une convention aux conditions suivantes. Napoléon Bonaparte renonce, pour lui, ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres...souveraineté et de domination tant sur l'empire français et sur le royaume d'Italie, que sur tous autres pays. Art. 1. Lui et son épouse conserveront , leur vie... | |
 | Abel Hugo - 1838 - 984 pagina’s
..., pour lui et ses successeurs et descendants , ainsi que pour chacun des membres de sa famille , i tout droit de souveraineté et de domination , tant...français et le royaume d'Italie , que sur tout autre pay*. Art. II. Leurs Majestés l'empereur Mapoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront ces... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - 1838 - 994 pagina’s
...le préambule qui est de Forme. Art. Ier. Sa Majesté Napoléon renonce, pour lui et stt successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté ei de domination , tant sur l'empire français et le royauv d'Italie que sur tout autre pays. Art.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 pagina’s
...M. l'empereur Napoléon renonce pour lui ses successeurs et descendait*! , ainsi que pour tous les membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination tant sur l'empire français que sur le royaume d'Italie et tout autre pays. . . • » 2. LL. MM. l'empereur Napoléon et Marie-Louise... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 312 pagina’s
...Napoléon déchu qui se discutent : le fier empereur renonce à l'empire et au royaume d'Italie, »a famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur* l'empire français et le royaume d'Ilalie que sur tout autre pays. 2. M.. MM. L'empereur -Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 678 pagina’s
...Napoléon. • Art. 1". SM l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et dfctendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de sontercineté et de domination, tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre... | |
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