 SM l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays.  Histoire de la Restauration - Pagina 606door Alfred Nettement - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | Karl von Martens - 1846 - 838 pagina’s
...Grande-Bretagne, en date du 27 Avril. ART. I. L'empereur Napoléon renonce , pour lui , ses successeurs et descendants , ainsi que pour chacun des membres...français et le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. 1814 ART. II. LL. MM. l'empereur Napoléon et l'impératrice MarieLouise conserveront ces titres et... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1847 - 404 pagina’s
...articles suivants : ARTICLE PBEMIEB. SM l'empereur Napoléon renonce , pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres...français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. ARTICLE 2. LL. MM. l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités... | |
 | Albert Maurin - 1849 - 612 pagina’s
...des articles suivants : ARTICLE PREMIER. SM l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs descendants, ainsi que pour chacun des membres de...français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. ARTICLE 2. LL. MM. l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités... | |
 | Albert Maurin - 1849 - 626 pagina’s
...articles suivants : ARTICLE PREMIER. SM l'empereur Napoléon renonce , pour lui et ses successeurs descendants, ainsi que pour chacun des membres de...français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. ARTICLE 2. LL. MM. l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités... | |
 | Albert Maurin - 1850 - 616 pagina’s
...des articles suivants : ARTICLE PREMIER. SM l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs descendants, ainsi que pour chacun des membres de...français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. ARTICLE 2. LL. MM. l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1851 - 430 pagina’s
...des articles suivants : ARTICLE 1er. » SM l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendants , ainsi que pour chacun des membres...français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. ARTICLE 2. » LL. MM. l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et... | |
 | Hippolyte Magen - 1851 - 368 pagina’s
...d'abdication et de renonciation pour lui, ses successeurs et descendants , ainsi que pour tous les membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination tant sur l'empire français que sur le royaume d'Italie et tout autre pays. L'île d'Elbe était choisie pour le lieu de sa résidence.... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1855 - 462 pagina’s
...convenus des articles suivants : ART. 1". — SM l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres...Napoléon et l'impératrice MarieLouise conserveront ces titres et qualités pour en jouir leur vie durant. La mère, frères, sœurs, neveux et nièces de... | |
 | Francis Lacombe - 1855 - 532 pagina’s
...et tous les honneurs qui sont dus aux Princes, pourvu qu'il « renonce pour lui et pour les siens, ainsi que » pour chacun des membres de sa famille,...et le Royaume d'Italie, que sur «tout autre pays (11 avril)* » Cet acte suprême est accompli. Napoléon sort de France, presque seul et déguisé,... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pagina’s
...Renonciation de Napoléon. Авт. I. L'empereur Napoléon renonce*), pour lui, ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à...français et le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. Titres et qualités réservés. ART. II. LLMM l'Empereur Napoléon et l'Impératrice Marie Louise conserveront... | |
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