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" SM l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. "
Histoire de la Restauration - Pagina 606
door Alfred Nettement - 1860
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Le cardinal Maury: sa vie et ses oeuvres

Jean-Joseph-François Poujoulat - 1855 - 466 pagina’s
...d'Autriche et le roi de Prusse, renonçait pour lui et pour ses héritiers à tout droit de souveraineté , tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. Le cardinal Maury aimait les belles traditions d'étude de l'Eglise de France, les souvenirs de la...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 824 pagina’s
...articles suivants : Renonciation de Napoléon. L'empereur Napoléon renonce ', pour lui, ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres...français et le royaume d'Italie que sur tout autre pais. Titres «t qualités réservés. II LL. MM. l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie Louise...
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Le cardinal Maury: sa vie, ses oeuvres

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1859 - 464 pagina’s
...d'Autriche et le roi de Prusse , renonçait pour lui et pour- ses héritiers à tout droit de souveraineté, tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. Le cardinal Maury aimait les belles traditions d'étude de l'Église de France, les souvenirs de la...
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Œuvres complètes de Lamartine, Volume 17

Alphonse de Lamartine - 1861 - 500 pagina’s
...articles suivants : « Article 1". — SM l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres...domination, tant sur l'empire français et le royaume d'itajie que sur tout autre pays. » Art. 2. — LL. MM. l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise...
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Œuvres complètes de Lamartine: Histoire de la restauration

Alphonse de Lamartine - 1861 - 500 pagina’s
...articles suivants : » Article 1". — SM l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres...Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités pour en jouir leur vie durant. » La mère, frères, sœurs, neveux et nièces...
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L'apaisement de la Pologne

Emile de Girardin - 1863 - 360 pagina’s
...est celui où il est dit : « ART. 1 er . L'empereur Napoleon renonce, pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres...français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. » L'acte de renonciation est conçu en ces termes : « Les puissances alliees ayant proclame que l'empereur...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 1

Léonard Chodźko - 1864 - 496 pagina’s
...sont convenus des articles suivants : Art. I. L'empereur Napoléon renonce pour lui, ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres...le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. Art. II. LL. MM. l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités,...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864 - 498 pagina’s
...sont convenus des articles suivants : Art. I. L'empereur Napoléon renonce pour lui, ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres...le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. Art. II. LL. MM. l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités,...
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Paix et liberté: questions de l'année 1863 ...

Emile de Girardin - 1864 - 726 pagina’s
...1814 est celui où il est dit : • ART. 1". L'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres...français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. • L'acte de renonciation est conçu en ces termes : • Les puissances alliées ayant proclamé que...
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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Volume 1

Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 530 pagina’s
...Prusse et la Russie, l'empereur Napoléon ayant déclaré qu'il renonçait pour lui, ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres...français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays (1), l'article 2 du traité s'exprimait ainsi : « Leurs Majestés l'empereur Napoléon et l'impératrice...
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