 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 496 pagina’s
...impéritie (de là l'action en réparation que donne l'article i38a du Code civil ainsi conçu : « Tout fait quelconque de l'homme « qui cause à autrui...la « faute duquel il est arrivé à le réparer. »); sajion rendu sur les conclusions du premier, en date du 20 fructidor an l2, motivé sur ce que... | |
 | Victor Foucher - 1839 - 680 pagina’s
...dans le cas prévu par M. Toullier, ayant pour fondement l'art. 1382 du Code civil qui porte que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer », le juge de paix peut en connaître dans les limites de l'art. 1 de la loi de 1838, pourvu que la... | |
 | Augustin-Charles Renouard - 1839 - 522 pagina’s
...par arrêt du 25 novembre 1836 (1) : « Considérant qu'aux termes de l'article 1382 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer; que celui qui reproduit textuellement dans un journal les articles d'un autre journal , et notamment... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 pagina’s
...mora nocet ? Ne doit-on pas lui appliquer la disposition de l'art. 1382 du Code civil, qui porte que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ? Ne doit-on pas lui appliquer encore d'une manière plus précise la disposition de l'art, 1383, qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pagina’s
...Delvinconrt, loc. cit.; Touiller, t. 3, n» 333; Favard, Rép., sect. 2, § 4, n° 14). —En effet, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui, par la faule duquel il esl arrivé, à le réparer (art. 1582). Or si, malgré les distances observées, les... | |
 | 1840 - 690 pagina’s
...IV, des Engagements gui se forment sans convention ; ch . 1 1 , des Délits et quasidélits.} Art. 1382. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à...par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1 383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pagina’s
...ne let considère ici que sous le rapport des obligations civiles auxquelles ils donnent naissance. 1382. Tout fait quelconque de l'homme , qui cause...par la faute duquel il est arrivé à le réparer (1). := Tout fait, y oyez, quant aux indemnité! réclamées par les propriétaires contre les villes... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Dordogne - 1840 - 916 pagina’s
...complaisance de l'habile avocat sur la plaidoirie duquel il fut rendu : « Sur quoi : « Attendu que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; « Attendu que le cheptel livré au colon partiaire ne cesse point d'être la propriété du maître... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...la chose. C. 1375, 1378, 1886, 1890, 2102 3». CHAPITRE II. DES DÉLITS ET DES QUASI-DÉLITS. 138*. 1867. Si ces choses se consomment, si elles se détériorent...si elles ont été destinées à être vendues, ou C. 1310, 1348 1°, 1370, 1383s.—/. cr. i.—P. 1,434 s., 479. 1383. Chacun est responsable du dommage... | |
 | A. Beaussant - 1840 - 1408 pagina’s
...demander ne résulte pas de l'ordonnance; elle ne l'a pas créé , il est dans les principes du droit i « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute de qui il est arrivé de le réparer fart. 1382 Cod. civ. ). « L'inobservation de la loi ou des règlements... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
