 | 1844 - 582 pagina’s
...dommages et intérêts, par suite de ce grand principe écritdans Part. 1385 du Code civil, que « loul fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. > La responsabilité criminelle est celle qui a été préprévue plus particulièrement par la charte.... | |
 | 1845 - 470 pagina’s
...: le règlement s'en fera par experts. i2j. — L'article i382 du Code civil avait déjà posé que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Par la lecture , ces deux dispositions semblent être la même, et celle de la loi de 181o peut paraître... | |
 | 1845 - 626 pagina’s
...et l'amende de 16 fr. à 100 fr. » Gode civil, art. 1382 : « Tout fait quelconque de l'homme qni cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » ART. 1383 : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 pagina’s
...l'emprisonnement sera de dix jours à deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent francs. (2) Art. 1382. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la l'auto duquel il est arrivé, à le réparer. Toutes les fois qu'il sera arrivé un accident sur un... | |
 | Désiré Dalloz - 1846 - 568 pagina’s
...que celles qui naissent de la loi ou des contrats, puisque, aux termes des art. 1382 et 1383e. civ., tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer , soit que le dommage soit volontaire, soit qu'il procède d'une simple négligence ou d'une imprudence.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1846 - 572 pagina’s
...que celles qui naissent de la loi ou des contrats, puisque, aux termes des art. 1382 et 1383e. civ., tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer , soit que le dommage soit volontaire, soit qu'il procède d'une simple négligence ou d'une imprudence.... | |
 | 1846 - 436 pagina’s
...— Eod. 5. — Le principe général qui domine toute cette matière, c'est que tout fait queleonque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige...par la faute duquel il est arrivé à le réparer (C. civ. 1582). 4. — Les faits qui portent préjudice sont de deux espèces ; les uns illicites,... | |
 | 1846 - 430 pagina’s
...l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende de 16 fr. à 100 fr. » Code civil, art. 1382 : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause...autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive à le réparer. » ART. 1383: « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 pagina’s
...copropriétaires voisins , à raison du préjudice que leur causerait l'augmentation des travaux. (Lepage, 5i.) Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer (Cod. civ., art. i 382) ; c'est-à-dire que les dégradations faites au mur par l'un des copropriétaires... | |
 | 1847 - 890 pagina’s
...répressifs, s'il est d'ailleurs spécialement réprimé parla loi pénale. D'après le droit commun, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; et chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
