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" De la publication, des effets et de l'application des lois en général; — De la jouissance et de la privation des droits civils; — Des actes de l'état civil ; — Du domicile. "
Catalogus der boeken waarmede de bibliotheek der Hoogeschool te Utrecht van ... - Pagina 344
door Rijksuniversiteit te Utrecht. Bibliotheek - 1876
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1847
...de l'Ordre, professeur à lu Fuculié'de Caen. — De la Publication, des Efleis et de l'Application des lois en général ; de la Jouissance et de la Privation des- droits civils; des Acte« de l'état civil; du Domicile. 1 vol. m-8° .,.,,,,,..,.., 8—00 — Trailé de l'Absence,...
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Nieuwe bijdragen voor rechtsgeleerdheid en wetgeving, Volume 10

1860 - 710 pagina’s
...vol., zich weder splitsende in 6 afdeelingen : 1°. De la publication, des e ƒ ets et de V application des lois en général; — de la jouissance et de la privation des droits civils ; — des actes de Vétat civil; — du domicile (Code Napoléon , art. la 111). 2°. De Vabsence (Code Napoléon, art....
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Revue bibliographique et critique de droit français et étranger, par une ...

Charles Ginoulhiac - 568 pagina’s
...livre de ce Code, se compose de huit volumes et de six traités séparés, savoir : 1° Le traité de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'étal civil et du domicile (1vol.); 2° Le Iraité de l'absence (1 vol.); 3° Du mariage et de la...
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LOIS, DECRETS

1854
...in-8. 64 fr. Chaque traité se vend séparément: 1° De la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général; — De la Jouissance et de...; — Des Actes de l'état civil ;— Du Domicile (Code Napoléon, art. 1 à 111). In-8. 8 fr. 2° De l'Absence (Code Napoléon, art. 112 à 143). In-8....
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Le droit civil français, Volume 2

Karl Salomo Zachariä - 1854 - 576 pagina’s
...faciliteront l'intelligence de ce qui va suivre, et principalement du livre 1er du Code. Le livre 1er traite de la jouissance et de la privation des droits civils ; Des actes de l'état civil, qui servent à établir la capacité en vertu de laquelle les personnes jouissent des droits civils;...
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Conscience et science du devoir: introduction à une explication ..., Volume 1

Julien Oudot - 1855 - 434 pagina’s
...SÉPARÉMENT. 1° De la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général; — De lu Jouissance et de la Privation des droits civils; — Des Actes de l'état civil; — Du Domicile (Code Napoléon art. 1 à 111). in-8. 8 fr. 2° De l'Absence ;Code Napoléon, art. 112 à 143). in-8....
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Conscience et science du devoir: introduction a une explication nouvelle du ...

Julien OUDOT - 1856
...in-8. 64 Ir Chaque traité se vend séparément: 1° De la Publication, des Kffcts et de l'Application des lois en général; — De la Jouissance et de la Privation des droits civils ; — Des Actes de l'étal civil ;— Du Domicile (Code Napoléon, art. 1 à 111). ln-8. 8 fr. y De l'Absence (Code Napoléon,...
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Catalogue des livres français, italiens, espagnols, portugais &c ..., Deel 6

Barthès et Lowell - 1857
...des personnes. 9 vols. 8vp. savoir : £3 I2.v 2075. De la publication, des effets et de l'application des lois en général : — de la Jouissance et de...; — des Actes de l'état civil ; — du Domicile (Code Nap., art. 1 à 111). 1 vol. 8s 2076. De l'Absence (('«de Kap., art. 112 à 143). 1 vol. . a«...
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Catalogus van de bibliotheek der stad Amsterdam ...: gedeelte ...

Universiteit van Amsterdam. Bibliotheek - 1857 - 412 pagina’s
...1854—56.12 tom. 8°. I. De la publication, des effets et de l'application des lois en genéral; — De la jouissance et de la privation des droits civils;...—- Des actes de l'état civil; — Du domicile. II. De l'absence. III, IV. Du mariage et de la séparation de corps. V. De la paternite' et de la filiation....
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Le droit civil français, Volume 3

Karl Salomo Zachariä - 1858 - 504 pagina’s
...Chaque partie du Traité se vend séparément: 1° De la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général; — De la Jouissance et de...; — Des Actes de l'état civil; — du Domicile (Code .Napoléon, art. 1 à 111). ln-8. 8fr. 2» De l'Absence (Code Napoléon, art. Ш à 143). In-8....
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