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" De la publication, des effets et de l'application des lois en général; — De la jouissance et de la privation des droits civils; — Des actes de l'état civil ; — Du domicile. "
Catalogus der boeken waarmede de bibliotheek der Hoogeschool te Utrecht van ... - Pagina 344
door Rijksuniversiteit te Utrecht. Bibliotheek - 1876
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Dictionnaire universel des contemporains contenant toutes les ..., Volume 2

Gustave Vapereau - 1858 - 1832 pagina’s
...la collaboration de plusieurs jurisconsultes : il comprend les titres de la contrainte par corps , de la jouissance et de la privation des droits civils , des actes de l'état civil et des donations et testaments. M. Coin-Delisle a donné encore une monographie de l'article 845 du...
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Journal général de l'imprimerie et de la librairie, Volume 2,Nummer 1

1858 - 880 pagina’s
...imp. Lahure et C*; lib. Amyot. 9 fr. [4131 L'nuvraije Rura 4 volumes. MONTREUIL (de). — Des effets des lois en général. De la jouissance et de la privation des droits civils. Thèse pour la licence (Faculté de droit de Paris); par A. de Montreuil. In-8°, 54 p. Paris, impr....
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Catalogue annuel de la librairie française 1858-69, Volume 3

Ch Reinwald - 1861
...A'apolèon, dont les volumes suivants sont publiés : De la publication , des effets et de l'application des lois en général ; — De la jouissance et de...— Des actes de l'état civil ; — Du domicile. \ vol. De l'absence. 1 vol. Du mariage et de la séparation de corps. 2 vol. De la paternité et de...
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Catalogue annuel de la librairie française

Charles Reinwald (et cie.) - 1861 - 12 pagina’s
...dont les volumes suivants sont publiés : . •- . De la publication, des effets et de l'application des lois en général; — De la jouissance et de...— Des actes de l'état civil ; — Du domicile. I vol. De l'absence. 1 vol. Du mariage et de la séparation de corps. 2 vol. De la paternité et de...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 20

1862 - 588 pagina’s
...livre du Code Nàpoléon,au livre intitulé Despersonnes, et dites si quand il traite successivement de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil, du domicile, de l'absence, du mariage, de la paternité et do la filinlion, de l'adoption, de la puissance paternelle,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1869
...THERMIDOR AN IX (23 juillet IKOli. Conseil d'Etat. — De la publication, des effets et de l'application des lois en général De la jouissance et de la privation des droits civils 300 201 14 THERMIDOR A\ IX (2 août 1801). Conseil d'Etat. — De la publication, des effets et de...
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Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de ...

Barnabé Warée - 1863
...Code Nap. 20 vol. parus. 1854-62. 160 fr. — Traité de la Publication, desEffets et de l'Application des lois en général; — de la jouissance et de la privation des droits civils; — des Actes et de l'état civil; — du Domicile. 2e édit., 1860, in-8. 8 fr. — Traité de l'Absence 2e édit.,...
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Supplement to the Astor Library Catalogue: With an Alphabetical Index of ...

Astor Library - 1866 - 648 pagina’s
...Svo. Paris, 1854-57 Contents : Vol. I. De la Publication, des Effets, et de l'Application des Lois ; De la jouissance et de la privation des droits civils ; Des actes de l'état civil ; Du Domicile. IL De l'Absence. III-lV. Du mariage et de la séparation de Corps. V. De la paternité et de la filiation....
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Supplement to the Astor Library Catalogue: With an Alphabetical Index of ...

Astor Library - 1866 - 605 pagina’s
...8vo. Paris, 1854-57 Contents : Vol. I. De la Publication, des Effets, et de l'Application des Lois ; De la jouissance et de la privation des droits civils ; Des actes de l'état civil ; Du Domicile. H. De l'Absence. HI-IV. Du mariage et de la séparation de Corps. V. De la paternité et de la filiation....
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Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de ...

Ernest THORIN - 1866
...personnes; 3e édit. 8 vol., savoir : ^ 1° De la Publication, des Effets et de l'Application 'des lois eh général; — de la Jouissance et de la Privation des droits civils; —des Actes de l'Etat civil; — du Domicile ( Code Napoléon, art. 1 à 111). 1 vol. (V. Loir). 2» De 1'AhSence...
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