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" De la publication, des effets et de l'application des lois en général; — De la jouissance et de la privation des droits civils; — Des actes de l'état civil ; — Du domicile. "
Catalogus der boeken waarmede de bibliotheek der Hoogeschool te Utrecht van ... - Pagina 344
door Rijksuniversiteit te Utrecht. Bibliotheek - 1876
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Histoire de la littérature canadienne

Edmond Lareau - 1874
...livre premier qui traite " des personnes." C'est dire que ce tôme est très-important puisqu'il traite de la Jouissance et de la privation des droits civils, des Actes de l'Etat civil, du Domicile, des Absents, du Mariage, de la Séparation de corps, do la Filiation, de...
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Index librorum quibus bibliotheca academiae Rheno-Trajectinae, ab anno ...

Utrecht rijksuniv, bibl - 1876
...etc. 3. éd. Par., 1857. C. oct. 540 Demolombe, C. De la publication, des effets et de l'application des lois en général ; de la jouissance et de la...mariage, et de la séparation de corps. 2. éd. (Cours etc. Vol. m et IV.) Par., 1860—1861. II Voll. L. oct 1416 — Traité de la paternité et de la filiation....
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 5

1876
...l'on est parvenu à publier la première partie du Code, comprenant le titre préliminaire, et ceux De la jouissance et de la privation des droits civils, Des actes de l'état civil et du domicile. En même temps a paru la loi sur la transcription. Postérieurement, en 1861, on a...
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Cours de Code Napoléon: Traité des donations entre-vifs et des testaments

Charles Demolombe - 1878
...de successibilité. (Art. 25; comp. notre Traité de la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général; de la Jouissance et de la privation des droits civils, etc., n°203; Pothier, Introduct. au lit. xv de la cout. d'Orléans, n° 102; Delvincourt, t. II, p....
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Exposition universelle de 1878: Catalogue du Ministère de l ..., Volume 3

France. Ministère de l'instruction publique - 1878 - 986 pagina’s
...deux in-8 ,._... [3821 - Traité de la paternité et de la Bliation. Paris, Durand. 1875, in-8 [3825 lois en général. De la jouissance et de la privation des droits civils. Du domicile. Paris, Durand, 1875, in-8 [3S24 — Traité des successions. Paris, Durand, 1875, cinq...
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Cours de code Napoleón, Volume 1

Charles Demolombe - 1880
...TYPOGRAPHIE A. LAHURE lint d« l''l ru <us, 9. TRAITÉ DE LA PUBLICATION DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION...DROITS CIVILS DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL DU DOMICILE PAR G. DEMOLOMBE DOTIH DE LÀ FACHVrlS HE DROIT BtTomnM ni L'ORDRE DBS AVOCATS A LA CODE D'APPEL ut...
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Katalog der Bibliothek des Reichsgerichts, Volume 1

Germany. Reichsgericht. Bibliothek, Karl Ferdinand Schulz - 1882
...18—23. 3.éd.) Par. 1869— 82. Q. 111.292. 1. Traité de la publication, des effets et de l'application des lois en général, de la jouissance et de la privation...civils, des actes de l'état civil, du domicile. 2. Traité de l'absence. 3 — 4. Traité du mariage et de la séparation de corps. 5. Traité de la paternité...
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Apercu̧ de l'état actuel des législations civiles de l'Europe, de l'Amerique ...

Albert Amiaud - 1884 - 254 pagina’s
...reprit ses travaux et publia, en 1856, la 1" partie du Code, comprenant les titres préliminaires, ceux de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil et du domicile. En même temps, parut la loi sur la transcription du 29 octobre 1856. En 1861, parut...
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Каталог библиотеки Императорскаго Варшавскаго университета ..., Volumes 1-6

Cesarski Uniwersytet Warszawski. Biblioteka - 1887 - 436 pagina’s
...Cours de codo Napoléon T. I De la publication des effets et de l'application des lois en général; Do la jouissance et de la privation des droits civils; Des actes de l'état civil; Du domicile. II De l'absence. Ш — IV, Du mariage et de la séparation de corps. V. De la paternité et de la...
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La Revue legale, Volume 1

1895
...INTRODUCTION DOCTRINALE ET HISTORIQUE, LE TITRE PRÉLIMINAIRE DU CODE CIVIL ET LES TITRES DE LA JOUI8^8>«<CE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS, DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL, DU DOMICILE, DEH ABSENTS ET DU MARIAGE. MONTRÉAL. WHITEFORD & THÉORET, ÉDITEURS, LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT...
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