 | 1884 - 1096 pagina’s
...père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 385. — Les charges de cette jouissance seront : !• celles auxquelles... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pagina’s
...père, durant le mariage, et après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront oyens susdésignés, sauf toutefois ce qui est dit article 386. Art. 383. Nul ne peut être juré l'âge de dix-huit ans. Art. 385. Les charges de celte jouissance seront : 1° Celles auxquelles sont... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1884 - 988 pagina’s
...la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leur* enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis,...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 385. — Les charges de cette jouissance seront : !• celles auxquelles... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pagina’s
...père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. 386. Cette jouissance n'aura pas lieu au profit de celui des père et mère... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pagina’s
...dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dixhuit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. 385. Les charges de cette jouissance seront, 1. Celles auxquelles sont tenus... | |
 | 1889 - 610 pagina’s
...au père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, au survivant des père et mère, la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. Les « charges de cette jouissance » sont notamment « la nourriture, l'entretien... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1889 - 972 pagina’s
...mariage, le -arrivant des père et mère, auront la jouissance dei bien* de lenrs enfant* jusqu'â l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'Jgc de dix-huit an,. ART. 389. — Le père est, durant le mariage, administratenr des biens personnels... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pagina’s
...père, pendant le mariage, et, après la dissolution du. mariage, le survivant des père et mère, ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...accomplis ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait devancer cet âge ; en cas de séparation de corps, ce droit persiste au profit des conjoints, tandis... | |
 | Louis Bridel - 1893 - 184 pagina’s
...père, durant le mariage, et après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. » Ainsi s'exprime l'article 384 du Code civil français. Remarquons d'abord,... | |
 | Albin Curet - 1893 - 428 pagina’s
...l'autre le droit de surveillance, auront tous deux le droit de correction. — Les père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans ; mais, pondant le mariage, cette jouissance appartient exclusivement au père (art. 384). Le divorce... | |
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Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge... 
