 | Emmanuel Barbier - 1894 - 424 pagina’s
...père, durant le mariage et, après là dissolution du mariage, le survivant des père et mère auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. Article 385. Les charges de cette jouissance sont : 1° Celles auxquelles sont... | |
 | Lucien Chancerel - 1894 - 258 pagina’s
...père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. » Le père ou la mère qui a la jouissance légale, a, en principe, le même... | |
 | Charles Beudant - 1897 - 672 pagina’s
...durant le « mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant « des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs « enfants jusqu'à...jusqu'à « l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix« huit ans. » La jouissance, au sens juridique du mot, est la faculté de percevoir... | |
 | 1897 - 590 pagina’s
...père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. 385. — Les charges de cette jouissance seront : lo Celles auxquelles sont... | |
 | Eugène Garsonnet - 1898 - 714 pagina’s
...du mariage, « le survivant des père et mère auront la jouissance de» biens dû leurs enfant* « jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à...l'émancipation qui pourrait •> avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans » (,C. civ., art. 384). ä G. civ., art. 1442. Cette peine, et mil« dont U... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pagina’s
...la communauté. » Biens personnels d'un mineur ayant ses père et mère. — Les père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, mais en supportant les charges de cette jouissance qui sont : 1° Celles auxquelles sont tenus les... | |
 | D. Rousseau - 1899 - 896 pagina’s
...père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. (art. 384 c. civ.). Les charges de cette jouissance seront : 1° Celles auxquelles... | |
 | 1902 - 1012 pagina’s
...mariage, et après la dissolution du « mariage, le survivant des père et mère, auront la jouis« sance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit...jusqu'à l'émancipation qui pourrait « avoir lieu avant l'âge dfi dix-huit ans ». Il résulte de ces textes qu'à la différence de la jouissance légale,... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1905 - 840 pagina’s
...durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et и^ге, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pournlt arolr lieu avant l'âge de dlxhult ans. Сене,— С. c., 4M. Btat. — Interpretation.... | |
 | France - 1906 - 650 pagina’s
...durant le mariage, et, après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix - huit ans. — Civ. 227, 389, 453, 476 s., 578, 579, 601, 739, 1442. R. vo Pu«««,... | |
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Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge... 
