 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1861 - 536 pagina’s
...re1 t Seront pareillement perçues, comme par le passé, les di« verses rétributions imposées en faveur de l'Université sur les '< établissements...élèves qui « fréquentent les écoles publiques. » venus de l'instruction publique montant à plus de 30 millions. « La disposition sur laquelle la... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1863 - 522 pagina’s
...re1 t Seront pareillement perçues, comme par le passé, les di« verses rétributions imposées en faveur de l'Université sur les « établissements...élèves qui « fréquentent les écoles publiques. ;< venus de l'instruction publique montant à plus de 30 millions, « La disposition sur laquelle la... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pagina’s
...ARTICLE. 17. — Continueront également d'être perçues....; 2° les diverses rétributions imposées en faveur de l'Université sur les établissements particuliers...d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les Ecoles publiques, à l'exception du droit décennal établi par l'article 27 du décret du 17 septembre... | |
 | France - 1838 - 552 pagina’s
...pharmacie; 2° Les diverses rétributions imposées en faveur de l'Université sur les établissernens particuliers d'instruction et sur les élèves qui...l'exception du droit décennal établi par l'article 27 du décrctdu 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé: 3°Les^taxee Imposées, avec l'autorisation... | |
 | France - 1822 - 1088 pagina’s
...rétributions imposées eri faveur de l'université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur ks élèves qui fréquentent les écoles publiques, à...droit décennal établi par l'article 27 du décret du 1 7 septembre iSob', lequel demeure supprimé; j.° Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,... | |
 | France - 1821 - 1290 pagina’s
...l'université sur les établisseinens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent îes écoles publiques, à l'exception du droit décennal...établi par l'article 27 du décret du 17 septembre i 808 , lequel demeure supprimé ; 5.° Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour... | |
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Les diverses rétributions imposées en faveur de l'université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques, à l'exception du droit décennal établi par l'article 27 du décret du 17 septembre... 
