 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pagina’s
...par mariage subséquent. Voici quels sont à cet égard les dispositions du Code rivil : a ART. 331. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pagina’s
...ENTRE-VIKS. Le mariage seul a le pouvoir de legitimer les enfants. Voici les dispositions du Code civil. 331. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les... | |
 | France - 1864 - 500 pagina’s
...légitimation des enfants de beaux-lrèrcs et de belles-sœurs , puisqu'il est conçu en ces termes : « Les enfants nés hors mariage , autres que ceux » nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés. » Mais l'histoire de cette rédaction fait disparaître l'obstacle,... | |
 | 1864 - 804 pagina’s
...des enfants par les mariages subséquents. D'après l'article 325 de cette section, « les en« fants nés hors mariage, autres que ceux nés « d'un commerce incestueux ou adultérin, pour« ront et re légitimés par le mariage subséquent « de leurs père et mère, lorsque ceux-ci... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pagina’s
...enfants nés hors mariage, autres que ceux provenant d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceuxci les auront légalement reconnus avarît leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte môme de... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1865 - 950 pagina’s
...Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce adultérin ou incestueux, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1865 - 934 pagina’s
...hors mariage, autres que ceux nés d'an commerce adultérin ou incestueux, pourront être légitima par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariac, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.... | |
 | Leone Levi - 1866 - 574 pagina’s
..." Les enfans nés hors mariage antres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de celebration."... | |
 | 1866 - 926 pagina’s
...qu'il ya tout lieu de croire qu'ils n'existent plus ; fants légitimes ; que l'art. 331 CN porte que les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 pagina’s
...enfants nés (1) hors mariage , autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère , lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant, leur mariage, ou qu'ils les reconoaitront dans l'acte même (Je... | |
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Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les... 
