 | 1830 - 772 pagina’s
...n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. ART. 30. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par fa loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
 | 1830 - 916 pagina’s
...n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 234 pagina’s
...n'est âgé de trente ans , etf'ii ne réunit les autre« conciIiions dcterminées par la loi (12). 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âgée indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété... | |
 | 1830 - 978 pagina’s
...âgé de 40 ans . et s'il ne paie une contribution directe de i ,000 fr. Si néanmoins il ne se trouve pas, dans le département, cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins 1,000 fr. de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposes au-dessous de... | |
 | 1843 - 1142 pagina’s
...n'est âgé de Irenle ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi , leur nombre sera complété par les plus imposés... | |
 | 1845 - 1162 pagina’s
...n'est âge* de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , pavant le cens d'éligibilité déterminé par la loi . leur nombre sera complété par les plus... | |
 | France - 1831 - 994 pagina’s
...âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres condide'termmëes par la loi. D 2 ( 38 ) Airr. 39. Si néanmoins il ne se- trouvait pas dans le département cinquante personnes de fige indiqué, payant le cens , de,,, pbilité détermine par la loi, leur nombre sera complote par... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 614 pagina’s
...chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...mille francs de contributions directes , leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs , et ceux-ci pourront être élus... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pagina’s
...chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. , 3g Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...mille francs de contributions directes , leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs , et ceux-ci pourront être élus... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pagina’s
...chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3y Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...mille francs de contributions, directes , leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs , et ceux-ci pourront être élus... | |
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Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins... 
