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" Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins... "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Pagina 507
1822
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Guizot collection of pamphlets, Volume 61

1832
...présent, à quelques députés près * ! Il est vrai que, aux termes de l'art. 39 de la Charte: « Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins 1 000 fr. de contributions directes , leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous...
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. « Art. 3p. Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué", payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi , leur nombre sera complété par les plus imposés...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 1

1832
...n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibililé déterminé par la loi, leor nombre sera complété par les plus imposés au-dessous...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1832
...s'il ne réunit les autr,» conditions déterminées par la loi. « Art. 3g. Si né au motos il ue se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le criu d'éligibilité deteruàué par la loi, leur nombre sera complété par les pics lisposés...
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Nouveau dictionnaire des origines,inventions et découvertes dans les arts ...

François Noel - 1833
...s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-...
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Annuaire historique universel, Volume 14

1833
...n'eat âgé de trt nte ans, et s'il ne réunit les «utres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éliçibil!(r déterminé par la loi , Irur nuinnre aéra complète' par !*• l"'us >ш"...
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 1

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832
...Peyronnet; elle dit, article 3g : « Si « néanmoins il ne se trouvait pas dans le déparlement « cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au...mille francs de contributions directes, leur « nombre sera complété par les plus imposés au-des« sous de mille francs, et ceux-ci pourront être élus...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 2

1833
...n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indique' , payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi , leur nombre sera complété par...
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Abrégé de géographie: rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - 1833 - 1392 pagina’s
...s'il n'est âgé de trente anstl >'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de Гмцг indiqué, payant le cens d'éligihililé déterminé par la loi, leur nombre »era rompieté...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...Chambre , s'il n'est âge' de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1,000 ii-. 3p. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins 1,000 fr. de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de...
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