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" Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins... "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Pagina 507
1822
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi", leur nombre sera complété par les plus imposés...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volume 1

François-Joseph-Michel Noël - 1833
...s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi , leur nombre sera complété par les plus imposés...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 507 pagina’s
...trente « ans, et s'il ne réunit les autres conditions « déterminées par la loi. v * « ART. 3g. Si néanmoins il ne se trouvait pas « dans le département cinquante personnes de «l'âge indiqué, payant le cens de l'éligibilité « déterminé par la loi, leur nombre'sera com« plété parles plus imposés...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 507 pagina’s
...cinq « ans. «ans, et s'il ne réunit les autres conditions « déterminées par la loi. « ART. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas « dans le département cinquante personnes de « l'Age indiqué, payant le cens de l'éligibilité « déterminé par la loi, leur nombre sera com«...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - 1835
...s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessus...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - 1835
...s'il n'est Âgé de trente aus, et s'il ne rénuit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité determiné par la loi , leur nombre sera complété par les plu» imposés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...s'rt n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs (4). 3g. Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département...mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs , et ceux-ci pourront être élus...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 pagina’s
...n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi . 53. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 1

Yonne (France) - 1837
...n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. Art. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera cemplété par les plus imposés au-dessous...
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