 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pagina’s
...s'il n'est âgé do treutc ans , et ti\ ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. S3. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de Vie« indiqué , payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera comrJélé... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 pagina’s
...Chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une conlribulion dirrcte de 1000 franc*. » 59. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins 1000 francs deconlribulions directes, leur nombre sera comploté par les plus imposés au-dessous de... | |
 | France - 1838 - 338 pagina’s
...âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi (4). ART. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé parla loi leur nombre sera complélé par les plus imposés au... | |
 | Auguste Aimé Boullée - 1839 - 790 pagina’s
...s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens de l'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés,... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - 1839 - 384 pagina’s
...s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens de l'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 83. s et quittes de toutes le cens d'éligibilité déterminé par la loi , leur nombr'e sera complété par les plus imposés... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 pagina’s
...s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 55. Code pénal le cens d'éligibilité déterminé par "la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 pagina’s
...n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi (2). 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pagina’s
...n'est Agé do' trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante pers-onnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé parla loi, leur nombre sera complété par les plus imposés an... | |
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Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins... 
