 | F. Gomot - 1844 - 500 pagina’s
...n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi , leur nombre sera complété par les plus imposés... | |
 | Wachsmuth - 1844 - 952 pagina’s
...s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les Seííaflí XVII.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pagina’s
...s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. « 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...mille francs de contributions directes , leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs , et ceuxci ne pourront être élus... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pagina’s
...chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribulion directe de mille francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs, et ceux-ci pourront être élus concurremment... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 pagina’s
...chambre s'il n'est agi1 de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille fr, et ceux-ci pourront être élus concurremment... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pagina’s
...chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de \ ,000 francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...cinquante personnes de l'âge indiqué , payant au moins 1,000 francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au dessous... | |
 | France - 1848 - 1514 pagina’s
...par la loi. — tt. 33. — Supp. Election, L. 19 avril 1831, art. 59-64. — Ch. 1814, art. 38. 53. ous les cas, le créancier donnera la quittance en...marge de l'état de répartition. — (A. Co. sei.) le cens d'éligibilité déterminé par la loi , leur nombre sera complété par les plus imposés... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 400 pagina’s
...wenn er nicht 30 Jahre alt ist und die übrigen durch das Gesetz bestimmten Eigenschaften besitzt. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés audessous... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pagina’s
...s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par In loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre Sera complété par les plus imposés au... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pagina’s
...n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. — Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
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Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins... 
