 | Victor de Nouvion - 1857 - 548 pagina’s
...s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. 39. — Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de Page indiqué , payant au moins mille francs de contribution directe, leur nombre sera complété par... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pagina’s
...chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne pave une contribution directe de 1,000 francs! 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'ílge indiqué, payant au moins 1,000 francsde contributions directes, leur nombre sera complété... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 650 pagina’s
...n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de 1,000 francs. ART. 39. — Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...cinquante personnes de l'âge indiqué payant au moins 1,000 francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
 | Louis de Viel-Castel - 1860 - 534 pagina’s
...député ne peut être admis s'il n'est âgé de quarante ans" et s'il ne paye une contribution foncière de mille francs. Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes réunissant ces conditions, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. Art. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibiJité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés audessous... | |
 | Pierre-Antoine Berryer - 1872 - 508 pagina’s
...La commission proposait la suppression de l'article 32 de la charte, lequel était ainsi conçu : « Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contribution directe, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs,... | |
 | Alphonse Maréchal - 1872 - 506 pagina’s
...âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. « Art. 39. Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au... | |
 | Théophile Lavallée - 1874 - 632 pagina’s
...âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. 39. Si néanmoins ilne se trouvait pas dans le département cinquante personnes...mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs, et ceux-ci pourront être élus concurremment... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pagina’s
...—18 janv. 1117. Agé de quarante ans, et a'H ne paye une contribution directe de millr francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de làge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété... | |
 | Pierre-Antoine Berryer - 1876 - 522 pagina’s
...suppression de l'article 32 de la charte, lequel était ainsi cqnçu : u Si néanmoins il ne se trpuvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contribution directe, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs,... | |
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Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins... 
