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" Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins... "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Pagina 507
1822
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Histoire du règne de Louis-Philippe Ier: roi des Français, 1830-1848, Volume 1

Victor de Nouvion - 1857 - 1630 pagina’s
...s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. 39. — Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de Page indiqué , payant au moins mille francs de contribution directe, leur nombre sera complété par...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne pave une contribution directe de 1,000 francs! 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'ílge indiqué, payant au moins 1,000 francsde contributions directes, leur nombre sera complété...
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Histoire de la restauration, Volume 1

Alfred Nettement - 1860
...n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de 1,000 francs. ART. 39. — Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...cinquante personnes de l'âge indiqué payant au moins 1,000 francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous...
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Histoire de la restauration, Volume 1

Louis de Viel-Castel - 1860 - 11792 pagina’s
...député ne peut être admis s'il n'est âgé de quarante ans" et s'il ne paye une contribution foncière de mille francs. Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes réunissant ces conditions, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2;Volumes 37-38

1870
...n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. Art. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibiJité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés audessous...
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OEuvres de Berryer: 1830-1834

Pierre-Antoine Berryer - 1872
...La commission proposait la suppression de l'article 32 de la charte, lequel était ainsi conçu : « Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contribution directe, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs,...
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Histoire de la Révolution de 1830: Précédée de la fin de l'Histoire de la ...

Alphonse Maréchal - 1872 - 504 pagina’s
...âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. « Art. 39. Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 5

Théophile Lavallée - 1874
...âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. 39. Si néanmoins ilne se trouvait pas dans le département cinquante personnes...mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs, et ceux-ci pourront être élus concurremment...
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Histoire des Français, Volume 3

Théophile Sébastien Lavallée - 1874
...—18 janv. 1117. Agé de quarante ans, et a'H ne paye une contribution directe de millr francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de làge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété...
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Oeuvres de Berryer: 1830-1834

Pierre-Antoine Berryer - 1876
...suppression de l'article 32 de la charte, lequel était ainsi cqnçu : u Si néanmoins il ne se trpuvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contribution directe, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs,...
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