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" Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins... "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Pagina 507
1822
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1815
...lu chambre s'il n'est âgé de 4° ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1000 francs. 3g. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins 1000 francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-de.ssous...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1829
...s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi , leur nombre sera complété par les plus imposés...
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