 | 1858 - 722 pagina’s
...propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, » en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect < dû à la propriété; et , dans tous les cas, les règlements particuliers et loB eaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. » Ces... | |
 | Société royale forestière de Belgique - 1898 - 1120 pagina’s
...l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété; el, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. * * * Dégâts causés par les lapins. - Sans du mit garenne. Fondement de l'action. — Art. i3$~>... | |
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S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété; et, dans tous les cas. 
