 | Lamartine - 1851 - 464 pagina’s
...départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. » Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps...par le roi, est illicite et nulle de plein droit. » La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pagina’s
...était de l'intérêt général que celui qui (Union Belge, H" 65.) LIX. Toute assemblée du sénat qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des représentants est nulle de plein droit. CHAPITRE H. Dt' ROI ET DES l-.VH.i-. SECTION 1". DD ROI. Pr&eQtatioD... | |
 | 1853 - 496 pagina’s
...sessionsdel'uneet l'autre chambre devaient commencer et finir en même temps. Par suite, toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps...députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le roi , devait être considérée comme illicite et nulle de plein droit. La nomination des pairs de France... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pagina’s
...Députés. La session do l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 22. Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés, est illicite et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle est réunie comme Cour de justice,... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pagina’s
...session de l'une commence et unit en niôm« temps que celle de l'autre. Авт. 22. Toule assemblée do la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de !a chambre des députés, est illicite et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle est réunie... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pagina’s
...intérêts du pays , et puisera dans leurs exemples l'amour de nos institutions. Toute assemblée du Sénat qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Représentants, est nulle de plein droit (Art. 59). CUAPITRE II. — Du Jîoi et des Ministres. Les... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pagina’s
...sénateur. Il n'a voix délibérative qu'à l'âge de vingt-cinq ans. Art. 59. Toute assemblée du sénat qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des représentants est nulle de plein droit. CHAPITRE II. — DD 101 ET DES B11USTIE8. SECTION I". —... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pagina’s
...La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 26. — Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps...serait pas ordonnée par le Roi, est illicite, et nulle Ho plein droit. 27. — La nomination des pairs de France appartient au Roi; leur nombre est illimité... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 548 pagina’s
...La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 22. — Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des députés est illime et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle est réunie en cour de justice, et alors... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1858 - 102 pagina’s
...l'intérêt gé- élus. — Voy. ladiscussion. (Union belge, n° 63.) ART. 59. Toute assemblée du sénat qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des représentants, est nulle de, plein droit. CHAPITRE II. DU ROI ET DE SES MINISTRES. SECTION PREMIÈRE.... | |
| |
La nomination des Pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 
