 | Henri-François d'Aguesseau (chancelier) - 1787 - 780 pagina’s
...d'en faire aucun Extrait , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiffion expreffe ou par écrit defdits Expofans, ou de ceux qui auront droit d'eux, à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenant... | |
 | 1737 - 692 pagina’s
...Extraits» fous quelque prétexte que ce foit d'augmentation, corredion > changement dj titre ou autrement! fans la Permiffion exprefle & par écrit defdits Expofans ou de ceux q«i auront droit d'eux > à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits > de trois nulle livres... | |
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Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de nullité d'iceux, de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende... 
