...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons ,de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, dit, déclaré et ordonné , disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît , sans aucun égard...

...établi en la maison de Saint- Antoine , lequel doit être conservé aux termes dudit traité. ' A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil, qui a vu le décret du trésorier de notre Sainte-Chapelle de Paris , en date du 5 juillet dernier...

...fulmination et exécution desdites bulles, ledit décret ci-attaché sous le contrescel des présentes , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons approuvé et confirmé , et , par ces présentes signées de notre main , approuvons et confirmons...

...entière contre des accidents qui n'ont été que trop fréquents depuis quelques années. A ces causes , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît,...

...remédiant à cet inconvénient, nous donnerons au commerce de nouvelles preuves de notre protection. À ces causes , et autres à ce nous mouvant , de...et autorité royale, nous avons dit, déclaré et (61ï) ordonné , et par ces présentes signées cle notre main , disons , déclarons et ordonnons,...

...marques de notre conliancc dans tout ce qui concerne l'administration de notre Province d'Artois , A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant , de l'Avis...Conseil et de notre certaine science , pleine puissance ei autorité Royale , \i«n- avons dit , déclaré et ordonné par ces Présentes signées de notre...

...même les sentences qui seraient rendues contre eux. • A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science,...disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît, que toutes cessiotis et transports sur les biens des marchands qni font faillite , seront nuls...

...connaissance, pour être le procès par vous instruit et jugé la grand' chambre assemblée. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous vous avons, par ces présentes signées de notre main, attribué et attribuons la connaissance des...

...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. « I. Premièrement, que les réglemens...

...difficile et même souvent impossible d'assujétir à l'observation de cette nouvelle formalité. n A ces Causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis...royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et pur ces présentes signées de notre main , '49 disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous iil.ui...