 | 1838 - 886 pagina’s
...les minières de ce domaine. Enfin il s'appuyait sur l'article 552 du Code civil , d'après lequel la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. MM. Boigues ont répliqué que le dernier paragraphe de cet article portait précisément une restriction... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pagina’s
...carrières; qu'en considération de cette nature de biens, on peut violer le principe qui veut que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous; qu'aucune loi , pas plus celle du mois d'avril 1810 que toute autre, ne reconnaissant à celui qui... | |
 | 1858 - 1198 pagina’s
...le concours de ses lumières et de sa savante prévoyance. L'art. 552 du Code civil porte : "XS 1- La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. ï 5. Le propriétaire peut faire au-dessous tooies les constructions et fouilles qu'il jugera à propos... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...2118, 2133, 2204. SECTION PREMIÈRE. DU DROIT D'ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES IMMOBILIÈRES. K.VJ. La propriété du sol emporte la propriété du dessus...établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. C. 553 à 555, 590 à 594, 671 à 673, 678, 679, 1403. — P. 434, 445 à 448, 450, 456. Il peut faire... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pagina’s
...ci-après établies. SECTION PREMIÈRE. Du Droit d'accession relativement aux choses immobilières. 552. blement à son créancier (1242), ne peut prétendre que la compensation, qui n'est qu'un peul faire au-dessus toutes les plantationset construclionsqii'il juge à propos, sauf les exceptions... | |
 | R. Gandillot - 1840 - 520 pagina’s
...ce qui s'unit à ses immeubles, à titre de plantation et de construction , en vertu du principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ; h titre d'alluvion et d'atterrissement , en vertu du principe que le riverain d'un fleuve ou d'une... | |
 | 1841 - 850 pagina’s
...établies. SECTION PREMIÈRE. Du droit d'accession, relativement aitx choses immobilières. ARTICLE 552. 6. Le billet ou la promesse sous seing privé par...envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou a propos , sauf les exceptions établies au litre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pagina’s
...nouvelle fut élaborée. Le législateur qui, dans l'art. 552 du Code civil, avait émis le priaeipe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, reconnut le droit des propriétaires du sol pour leur accorder une indemnité, mais une indemnité... | |
 | 1841 - 936 pagina’s
...séparément des choses mobilières et des choses immobilières. 652 Nous avons posé le principe que s de l'exercer par le même endroit -, les deux autres , que si l'hé Nous en avons conclu que le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions,... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pagina’s
...» Quant à l'élagage , ce raisonnement est parfaitement fondé : d'après l'article 552 du Code , la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Un propriétaire quelconque ne peut par conséquent être tenu de supporter la servitude affirmative... | |
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La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le. propriétaire peut faire, au-dessus toutes les plantations et constructions... 
