 | Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...Art. Il3* Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de balage qui passent par sun territoire , et des travaux nécessaires pour la même...rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle 3 la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir... | |
 | 1861 - 986 pagina’s
...halage. Art. 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui Ksseut par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit le la rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pagina’s
...exelusivement. СХШ. — Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des • chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 pagina’s
...— Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien de haiage. ^es cnemins de hakge qui passent sur son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, afin de ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 pagina’s
...baltge. ART. 6. — Chaque Etat riverain se chargera de 1'entretien des chemins de halage qui passent sur son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivièrc, afin de ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pagina’s
...exclusivement. » Article 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...rives appartiennent à différents gouvernements. » Article 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ;... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pagina’s
...exclusivement. » Article 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. » Le réglement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 590 pagina’s
...appartiennent exclusivement. Art. CXIII. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur jueru la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le eas... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 626 pagina’s
...des chemins de halage. Art. VII. Chaque État riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Tribunaux. Art. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 pagina’s
...Art. VII. Chaque État riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par soti territoire, et des travaux nécessaires pour la même...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Tribunaux. Art. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire... | |
| |
Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
