 ... avec aucun animal de la commune. Les propriétaires, sous quelque prétexte que ce soit, ne pourront les faire conduire dans les pâturages ni aux abreuvoirs communs, et ils seront tenus de les nourrir dans des lieux renfermés.  Bulletin des travaux - Pagina 157door Société départmentale dágriculture de la Drome - 1866Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1865 - 820 pagina’s
...malades , le maire veillera a ce que ces animaux toient séparés des .autres cl ne communiquent avao aucun animal de la commune. Les propriétaires , sous quelque prétexte que ce soil , ne pourront les faire conduire dans le pâturage ni aux arbreuvoirs communs, el ils seront tenus... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1866 - 562 pagina’s
...constaté qu'une ou plusieurs bêtes sont malades, le maire veillera scrupuleusement à ce que ces animaux soient séparés des autres et ne communiquent d'aucune...abreuvoirs communs, et ils seront tenus de les nourrir dans des lieux renfermés. Cette séquestration des malades ne saurait être pratiquée avec trop de... | |
 | 1866 - 562 pagina’s
...animaux soient séparés dep autres et ne communiquent d'aucune manière, directement ou indirectement, avec aucun animal de la commune. Les propriétaires,...abreuvoirs communs, et ils seront tenus de les nourrir dans des lieux renfermés. Cette séquestration des malades ne saurait être pratiquée avec trop de... | |
 | Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1870 - 764 pagina’s
...animaux soient séparés des autres et ne communiquent d'aucune manière, directement ou indirectement , avec aucun animal de la commune. Les propriétaires,...abreuvoirs communs, et ils seront tenus de les nourrir dans des lieux renfermés. « Cette séquestration des malades ne saurait être pratiquée avec trop... | |
 | France - 1876 - 590 pagina’s
...seront malades , l'agent veillera à ce que ces animaux soient séparés des autres et ne communiquent avec aucun animal de la commune. Les propriétaires,...pourront les faire conduire dans les pâturages ni abreuvoirs communs, et ils seront tenus de les nourrir dans des lieux renfermés, sous peine de 100... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 pagina’s
...lequel : « Les propriétaires d'animaux malades ne pourront, sous quelque prétexte que ce soit, se faire conduire dans les pâturages, ni aux abreuvoirs communs, et ils seront tenus de les nourrir dans des lieux renfermés, sous peine de cent francs d'amende, » Cette contravention échappe au tribunal... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pagina’s
...(Pasicr. l873-l-264). Rapp. M. Hynderick. ce queces animaux soient séparés des autres et ne communiquent avec aucun animal de la commune. Les propriétaires,...abreuvoirs communs, et ils seront tenus de les nourrir dans des lieux renfermés, sous peine de cent fr.mcs d'amende ' Arrêt du conseil, du l9 Juillet l746,... | |
 | Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1884 - 892 pagina’s
...animaux soient séparés des autres et ne communiquent d'aucune manière, directement ou indirectement, avec aucun animal de la commune. Les propriétaires,...abreuvoirs communs, et ils seront tenus de les nourrir dans les lieux renfermés. Celte séquestration des malades ne saurait Ctre pratiquée avec trop de... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 pagina’s
...seront malades, l'agent veillera à ce que ces animaux soient séparés des autres et ne communiquent avec aucun animal de la commune. Les propriétaires,...abreuvoirs communs, et ils seront tenus de les nourrir dans les lieux renfermés, sous peine de cent francs d'amende. L'agent en informera, dans le jour,... | |
 | 1865 - 988 pagina’s
...animaux soient séparés des autres et ne communiquent d'aucun» manière, directement ou indirectement, avec aucun animal de la commune. Les propriétaires, sous quelque prétexte que ce soit, oe pourront les Taire conduire dans les pâturages ni aux abreuvoirs communs, et ils seront tenus de... | |
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