 | 1854 - 580 pagina’s
...ses inductions); — Attenduque l'art. 1141, Cod. civ., qui porte que si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer, à deux personnes successivement,...propriétaire, encore que son titre soit postérieur eu date » ; que cet article, disons-nous, ne reçoit aucune application dans la cause, car il a soin... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 pagina’s
...terme, le débiteur sera « en demeure » (C. Nap., art. 1139). « Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à « deux personnes successivement...pourvu toutefois que la possession « soit de bonne foi » (C. Nap., art. 1141). Nous aurons occasion, en parlant du contrat de vente, d'expliquer les règles... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pagina’s
...qu'on s'est obligé de donner ou de ivrer à deux personnes successivement, est purement molilinv, celle des deux qui en a été mise en possession réelle...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. SECTION III. — De l'obligation de faire ou de ne pas faire. 1142. Toute obligation de faire ou de... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 pagina’s
...— Si lachosequ'on s'est obligé de donner ou (1) de livrera doux personnes successivement (2)est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle (3) est préférée et en demeure (4) propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date,... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pagina’s
...Privilégei et Hypothèques. — C. 938, 941, 1383, 1604, s., 2182. 1141. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement,...est préférée et en demeure propriétaire, encore lue son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. — C.... | |
 | Paul Pont, France - 1859 - 628 pagina’s
...retrancherait derrière l'art. 1141 du Code Napolèon , • suivant lequel, ° si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi ; ° et il s'y retrancherait avec raison, car, dans l'ordre d'idées où nous sommes placé, il n'ya... | |
 | France - 1859 - 1772 pagina’s
...Hypothèques. — c. 938. 841, 1583, 1604 i., 2182 et lañóte. i 141 . Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a clé mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit... | |
 | Paul Pont - 1859 - 640 pagina’s
...celle-là est préférée cl demeure propriétaire qui a été la premien! mise en possession réelle, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi(l). Ces solutions diverses sont généralement admises, et en effet elles ne présentent pas de... | |
 | Emmanuel Delamarre - 1861 - 490 pagina’s
...chose qu'on s'est obligé de donner ou de « liyrer à deux personne» successivement, est parement Mobilière, « celle des deux qui en a été mise...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » Ç2) Ex eo quod prohibet lex Julia de adulteriis testimonium dicere condqmnatam mulierem, colligitur... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 624 pagina’s
...qu'on s'est « obligé de donner ou de livrer à deux « personnes successivement, est pu« renient mobilière, celle des deux qui « en a été mise...possession réelle « est préférée et en demeure propné« taire, encore que son litre soit pos« térieur en date, pourvu toutefois que « la possession... | |
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Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur... 
