...sont réglés au titre « de la vente et au titre des privilèges et hi/po• thèques. > Art. 41. «Si la chose qu'on s'est oblige de donner • ou...purement mobilière, celle des deux qui en •' a éié mise en possession réelle est préférée et • en demeure propriétaire, encore que son titre...

...i'ti! bon. fe, embora tivessc havido anteriormente outra venda: «si la chose, qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement,...est purement mobilière, celle des deux, qui en a élé mise en possession réelle, est préférée el en demeure propriétaire, encore que son litre...

...venda: «si la chose, qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivemont, est purement mobilière, celle des deux, qui en a été mise en possession réelle, est prcferée et en demeure proprietaire, encore que son titre soit posterieur en date, pourvu toutefois...

...biefelbe benn totrffid; aué« gefd;Ioffen? A. 1 141. Si la chose, qu'on s'est obligé de donner où de livrer à deux personnes successivement, est purement...pourvu toutefois, que la possession soit de bonne foi. uDîon ftefyt, gerabe in ben getoöljnitcfyften unb fyäufigften Catien beê tagtid;en SJerïeïjrê...

...titre de la Vente et au titre des Privilèges et Hypothèques. H41. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement...mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réetle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date,...

...retrancherait derrière l'art. 1141 du Code Napoléon, suivant lequel, « si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » Et il s'y retrancherait avec raison, car, dans l'ordre d'idées où nous sommes placé, il n'ya...

...terme, le débiteur sera « en demeure » (C. Nap., art. 1139). « Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à « deux personnes successivement...toutefois que la possession « soit de bonne foi» (C. Nap., art. 1141). Nous aurons occasion, en parlant du contrat de vente, d'expliquer les règles...

...difficultés. En fait de meubles la possession vaut titre, dit l'article 2279. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement,...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi, dit l'article 1141. Ces deux dispositions dont les rapports réciproques sont manifestes reposent sur...

...tilre de la Vente et au titre des Privilèges ït Hypothèques. 1141. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement,...date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne loi. SECTION III De Pvbligation de. faire ou de ne pas faire. i 142. Toute obligation de faire ou de...

...indispensable pour que la propriété soit opposable aux tiers. 1141. — Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux (1) La loi du 23 mars 1855 sur la transcription est venue modifier ces principes. La transcription,...