 | 1871 - 720 pagina’s
...difficultés. En fuit de meubles la possession vaut litre, dit l'article 2279. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement,...préférée et en demeure propriétaire, encore que son litre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi, dit l'article... | |
 | Paul Pont - 1872 - 572 pagina’s
...titre» (C. Nap., art. 2279), et par l'art. 1141, d'après lequel, « si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement...titre soit postérieur en date, pourvu, toutefois, que sa possession soit de bonne foi. e• Le tiers acquéreur reste donc propriétaire. Et la société,... | |
 | John Austin, Sarah Austin - 1873 - 700 pagina’s
...subject with notice of the buyer's titulus. ' Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer fi deux personnes successivement est purement mobilière...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.' (Code civil, article 1141.)—'Je vous vends ma montre: d'après le principe consacré dans les articles... | |
 | France, Victor Marcadé, Paul Pont - 1873 - 550 pagina’s
...titre ° (C. Nap., art. 2279), et par l'art. 1141, d'après lequel, « si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement...titre soit postérieur en date, pourvu, toutefois, que sa possession soit de bonne foi. ° Le tiers acquéreur reste donc propriétaire. Et la société,... | |
 | France - 1873 - 732 pagina’s
...propriété soit opposable aux tiers. 1141. — Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrera deux personnes successivement, est purement mobilière,...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. 489. Lorsque le propriétaire d'un objet mobilier l'aliène d'abord au profit d'une première personne,... | |
 | Franz Hofmann - 1873 - 154 pagina’s
...bie ©etoere erhalten bat, feinen guten ©lauben borauegefe^t : „Si la chose, qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux , qui t en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 588 pagina’s
...tiers le texte de l'article 1141 du Gode civil, aux termes duquel : « Si la chosf qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement...a été mise en possession réelle est préférée ; » pour en conclure que les droits des tiers ne sont éteints que par une tradition manuelle ou matérielle.... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 792 pagina’s
...de donner ou de livrer à deui personnes successivement est purement mobilière, celle des deux qui a été mise en possession réelle est préférée...titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que sa possession soit de bonne foi. Si, au contraire, ni l'un ni l'autre n'a pris livraison, leur position... | |
 | Charles Brocher - 1876 - 468 pagina’s
...dans le Code. Ce principe se retrouve dans l'article 1141, portant que si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement,...pourvu, toutefois, que la possession soit de bonne foi. La loi suppose ici deux aliénations de la même chose par la même personne, le second acquéreur... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pagina’s
...successivement de donner ou de livrer à deux personnes , est purement mobilière , celle des deux qui a été mise en possession réelle est préférée..., toutefois , que la possession soit de bonne foi. [331, etc., 350, 839, 1137, 1138, 1637, 1642, 1681.] SDCTIOH III. De l'obligation de faire ou de ne... | |
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Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur... 
