 | Armand Edmond Bouvier-Bangillon - 1877 - 236 pagina’s
...est ainsi conçu : « Si la chose qu'on « s'est obligé de donner ou de livrer à deux person« nes successivement est purement mobilière, celle « des deux qui en a été mise en possessession réelle « est préférée, et en demeure propriétaire, encore « que son titre soit... | |
 | Albert-Marie-Henry Lagrange - 1878 - 216 pagina’s
...D'ailleurs on peut considérer l'article 1141 comme formel, en ce sens : « Si la chose, qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement,...encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutelois que la possession soit de bonne foi. » On a pourtant donné de cet article une autre interprétation,... | |
 | François Laurent - 1878 - 636 pagina’s
...tradition? L'article 1141 dit que si une chose mobilière est successivement vendue à deux personnes, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire. 11 ya un autre article qui parle de la tradition que le vendeur est obligé de faire à l'acheteur.... | |
 | Jacques Alfred Fernand Millevoye - 1879 - 260 pagina’s
...nous dit : « Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successives est purement mobilière, celle des deux qui en a été...titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que le possesseur soil de bonne foi. » Cet article nous est précieux, car il nous indique deux éléments... | |
 | Albert Guichard - 1880 - 200 pagina’s
...jurisconsultes ont proposé d'appliquer ici l'article 1144, qui dispose que « si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » Nous croyons que ce texte doit rester étranger à l'espèce qui nous occupe : en fait d'abord,... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 pagina’s
...* ' clé ii4i du code cisonnes successivement est purement mobilière, celle des d ;ux qui en "1• a été mise en possession réelle est préférée...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. (Art. 1141 C. civ.) Cette disposition ne s'applique qu'aux meubles corporels, car le transport des... | |
 | France - 1882 - 816 pagina’s
...besoin d'acte ou d'interpellation (Toullier, tom. 6, n- 249). •V 1141. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. Cet article renferme une exception au principe général énoncé dans l'article 1138. Mais û faut... | |
 | Daniel Touzaud - 1882 - 324 pagina’s
...demeurer saufs : « Celle des deux (personnes) qui a été mise en possession réelle est préférée et demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » (Art. 1141. G. c.) Tels sont les principes consacrés par notre droit. L'influence décisive, laissée... | |
 | Japan, Japan. Kaijō Gijutsu Anzenkyoku - 1883 - 952 pagina’s
...deux conventions de donner, faites avec deux personnes différentes, celle des deux qui s'en trouve en possession réelle est préférée et en demeure...encore que son titre soit postérieur en date, pourvu qu'elle ait ignoré la première aliénation au moment de sa propre convention et si elle n'est pas... | |
 | Raymond Poincaré - 1883 - 220 pagina’s
...c'est l'expression même dont se sert l'article 1141 : « Si, dit-il, la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a élé mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre... | |
| |
Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur... 
