 | 1854 - 644 pagina’s
...gouvernements contractants, et les actes de ratiGcations ayant été échangés le 3 du présent mois de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. 5. M. l'empereur des Français et SA S. le landgrave souverain de Hesse, désirant, d'un commun accord,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pagina’s
...conclue, le 29 mars 1855, entre la France et les Pays-Bas , pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications...recevra sa pleine et entière exécution : Convention. SM l'empereur des Français et SM le roi des Pays-Bas, animés du désir de donner suite à la stipulation... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 632 pagina’s
...ratifiée, et les actes de ratification ayant été échangés le 11 du mois d'Août de la même année, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. " Sa Majesté l'Empereur des Français et le Président des Etats Unis d'Amérique, également désireux de resserrer les liens d'amitié entre... | |
 | 1856 - 856 pagina’s
...France el la ville libre et anséatique de Hambourg, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juia dernier, ladite convention , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...France et la ville Ubre et anséatique de Hambourg, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, le 23 juin dernier, ladite convention , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution... | |
 | 1856 - 1138 pagina’s
...respectivement échangés le 28 lévrier lti'i, ladite convention, dont la teneur .-nu, recevra ta pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Keiue du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, voulant établir entre leurs gouvernements... | |
 | 1857 - 740 pagina’s
...les ratifications de cet acte ayant été échangées àCarlsruhe, le i3 du présent mois d'avril, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français et son altesse royale le grand-duc de Bade désirant régler entre la France et le grandduché , l'exercice... | |
 | France - 1858 - 1532 pagina’s
...ratifications de cet acte ayant été échangées à Bruxellesje 2 janvier de la présente année 1868, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi des Belges, également animés du désir d'améliorer, au moyen d'âne nouvelle Convention , le service... | |
 | France - 1859 - 588 pagina’s
...confédération suisse, stipulant au nom du canton deGenève, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art , et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Berne, le 22 décembre dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière... | |
 | 1859 - 1242 pagina’s
...d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Berne le 22 décembre dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. Le gouvernement de Sa Majesté l'empereur des Français, et le conseil fédéral de la confédération... | |
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... ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution . CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et... 
