 | M. de La Motte (Antoine Houdar) - 1754 - 396 pagina’s
...liwes d'amende, contre chacun de* Ix contrevenait! , dont un tiers à nom , un tiers à i'HôtcfDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre rie... | |
 | abbé Nollet (Jean Antoine) - 1754 - 508 pagina’s
...confifcation des Exemplaires contrefaits, de crois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers aufdits Expofans , ou à celui quk^ura droit d'eux , & de tous dépens , dommages & intérêts; à... | |
 | Joseph Jouve - 1754 - 332 pagina’s
...des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel.Dieu de Paris , & l'autre tiers aufdits Expofans ou à ceux qui auront droit d'eux , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à... | |
 | abbé Nollet (Jean Antoine) - 1754 - 322 pagina’s
...des Exemplaire! contrefaits , de trois mille livres d'amende contre cha» cun des conirevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers auxdits Expofans , ou à celui qui aura Jroit d'eux , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à... | |
 | Charles Le Roy - 1755 - 664 pagina’s
...des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. À la charge que ces... | |
 | François Richer - 1755 - 964 pagina’s
...confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mil livres d'amende contre chacun des contrerenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; A la charge que ces... | |
 | Jacques Joseph Duguet - 1755 - 584 pagina’s
...des Eicmplaîres contrefaits , de trais mille livret d'amende contre chacun des contrevenans , donc un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces... | |
 | Principes - 1755 - 554 pagina’s
...des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts; à la charge que1 ces... | |
 | Claude-Pierre Goujet - 1755 - 510 pagina’s
...des Exemplaires contrefaits,& de trois raille livres d 'amende contre chacun des comrcvenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit txpolant , ou à celui qui aura droit de lui, &de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge... | |
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Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
