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" Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole. "
Discours et Opinions, Journal et Souvenirs - Pagina 249
door Comte Louis Stanislas Cécile Xavier de Girardin - 1828
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...débats. 67. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée h celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier: il obtient seul la parole. — Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...sans débat». 77. Le président rappelle seul i l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier; il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même discours,...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - 1866 - 1179 pagina’s
...sans débats. 77. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est u ; : il obtient seul la parole. — Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 44

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866
...Art. 77. Le Président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée a celui qui , rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se jtislilier : il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois a l'ordre dans...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 29

France - 1867
...sans débats. 84. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même...
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Bulletin des lois

France - 1867
....sarçs, , débats. 84. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - 1869
...sans débats. 84. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole. — Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le теше...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pagina’s
...sans débats. 67. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier ; il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même...
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1865-1870 (3 septembre)

Jules Favre - 1881
...du règlement : « Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier; il obtient seul la parole. » Je vous donne la parole pour vous justifier. (Très-bien! très-bien!...
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Histoire de la discipline parlementaire: Règles et usages des ..., Volume 2

Auguste Ghislain Reynaert - 1884
...débat. « Art. 67. Le président rappelle seul à Tordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui, qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifler.Il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le...
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