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" Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 275
door France. Assemblée nationale - 1876
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer , ils prêteront le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, condition, leur domicile ou résidence,...
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Procès en la Cour d'assises de la Seine les 27 et 28 août 1832

Prosper Enfantin - 1832 - 405 pagina’s
...Le Président : Pouvez- vous prêter serment sans autorisation ? MASSOL : Je puis prêter serment. Le Président : Vous jurez de parler sans haine et sans crainte , de «lire la vérité, toute la vérité. Le Président : Retirez-vous. Huissier faites venir les autres...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1832
...d'inst. crim. ordonne qu'avant de déposer, les témoins prêteront serment de parler sans haine rt sans crainte, de dire toute la vérité et rien, que la vérité ; — Que ces ternirt sont prescrits à peine de nullité, et constituent la formule créée par le...
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Bulletin des lois

France - 1833
...procureur général. Avant de dépoer, ils pr Aérant, -à peine de nullité, le semient de parler ans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que J vérité. - ", ' Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, irofossion, leur domicile...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...établi par le procureur-général. Avaut de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur demandera leurs noms , prénoms , âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., Volume 13

1834
...nous parjurer , faire ici le serment que vous exigez des témoins appelés à votre audience , celui de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité. Heureux , Messieurs , les peuples chez lesquels le pouvoir marche d'accord avec...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - 1835
...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, condition, leur domicile ou résidence,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la v'érité. — Le président leur demandera leurs noms, prénoms , âge, profession , condition , leur domicile ou résidence,...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859
...desquels était celui qui faisait le sujet de cet incident, avaient, avant de déposer, prêté le serment de .parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité; relie rendrait impossible l'accomplissement de ces formalités, serait incapable de prêter serment....
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pagina’s
...établi par le procureur général. Avant de déposer , ils prêteront , à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. /. cr. 155, 189, 316, 318, 330, £[08, 510 s. — P. 34,42, 361,365. Le président leur demandera leurs...
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