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" Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 275
door France. Assemblée nationale - 1876
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de_parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur demandera leurs noms, prénoms, Age, profession , leur domicile ou résidence, s'ils...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1841
...du même code veut, à peine de nullité, que les témoins prêtent, avant de déposer, le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité; attendu que la formule de ce serinent est une garantie spéciale établie par...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 70-71

1846
...qu'en matière criminelle le témoin, à peine de nullité, prêterait, en face du juge, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. Là se bornent les dispositions de la loi. Or, à qui l'obligation de prêter serment at-elle...
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Corps de droit pénal militaire

Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 952 pagina’s
...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. » Le président leur demandera leurs nom, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - 1847 - 528 pagina’s
...parents, ni alliés, ni serviteurs des parties, et ont également et préalablement prèle le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité el rien que la vérité ; avoir représenté les pièces de conviction lant à l'accusé qu'aux témoins....
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1853
...séparément les uns des autres, et qu'avant sa déposition, chacun de ci's témoins a prèle le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité eirieii que la vérité;— Qu'à la suite de ce premier procès-verbal, se trouve transcrit celui...
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Les codes annotés: Contenant toute la jurisprudenzce jusqu'a ce ..., Volume 3

Jean B. Sirey - 1854
...général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans Laine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité, cet 1808. [CNs-DA 12. 603.] — Sccùs, Cass., 5 DOV. 181». (S.17.3.213; CN4.-D A. 1 2.S99.] — 8...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1857
...M. le président, suivant les règles de la susdite religion , en promettant de parler sans haine cl sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité; Attendu que ce procès - verbal constate ainsi, d'une part, que le témoin Cardinael appartient à...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 6-7

Faustin Hélie - 1857
...que la vérité; elle ne peut donc la remplacer '. 11 en est encore ainsi de cette autre formule : de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité '. Mais, si les témoins ont employé tous les termes de l'art. 317, s'ils ont prêté serment « de...
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Causes célèbres de tous les peuples: Livraisons 1 a 25

Armand Fouquier - 1858
...— Je le jure; ils répètent, ainsi qu'il suit, la formule par membre de phrase : « Je jure — de parler — sans haine et sans crainte — de dire toute la vérité — rien que la vérité. — Ainsi m'aident — Dieu — et les saints. » Le premier témoin entendu...
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