 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pagina’s
...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de_parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur demandera leurs noms, prénoms, Age, profession , leur domicile ou résidence, s'ils... | |
 | 1841 - 1296 pagina’s
...du même code veut, à peine de nullité, que les témoins prêtent, avant de déposer, le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité; attendu que la formule de ce serinent est une garantie spéciale établie par... | |
 | 1846 - 780 pagina’s
...qu'en matière criminelle le témoin, à peine de nullité, prêterait, en face du juge, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. Là se bornent les dispositions de la loi. Or, à qui l'obligation de prêter serment at-elle... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pagina’s
...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. » Le président leur demandera leurs nom, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pagina’s
...parents, ni alliés, ni serviteurs des parties, et ont également et préalablement prèle le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité el rien que la vérité ; avoir représenté les pièces de conviction lant à l'accusé qu'aux témoins.... | |
 | 1853 - 552 pagina’s
...séparément les uns des autres, et qu'avant sa déposition, chacun de ci's témoins a prèle le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité eirieii que la vérité;— Qu'à la suite de ce premier procès-verbal, se trouve transcrit celui... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pagina’s
...général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans Laine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité, cet 1808. [CNs-DA 12. 603.] — Sccùs, Cass., 5 DOV. 181». (S.17.3.213; CN4.-D A. 1 2.S99.] — 8... | |
 | 1857 - 894 pagina’s
...M. le président, suivant les règles de la susdite religion , en promettant de parler sans haine cl sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité; Attendu que ce procès - verbal constate ainsi, d'une part, que le témoin Cardinael appartient à... | |
 | Faustin Hélie - 1857 - 874 pagina’s
...que la vérité; elle ne peut donc la remplacer '. 11 en est encore ainsi de cette autre formule : de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité '. Mais, si les témoins ont employé tous les termes de l'art. 317, s'ils ont prêté serment « de... | |
 | Armand Fouquier - 1858 - 406 pagina’s
...— Je le jure; ils répètent, ainsi qu'il suit, la formule par membre de phrase : « Je jure — de parler — sans haine et sans crainte — de dire toute la vérité — rien que la vérité. — Ainsi m'aident — Dieu — et les saints. » Le premier témoin entendu... | |
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Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. 
