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" Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 275
door France. Assemblée nationale - 1876
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1642 pagina’s
...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, a peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Deel 147,Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859
...Longsamey et à Goumois, par Samson, Gentis •t Goudron, n'ont déposé qu'après avoir prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité; que dès lors la déclaration de culpabilité des accusés a pour base des dépositions...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1894
...homme probe et libre. » Je le jure. 13. — Art. 317. Témoins devant la cour d'asiiset : Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. 14. _ Art. 332. Interprètes : Je jure de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux...
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - 1860 - 575 pagina’s
...pouvoir d'intervertir cet ordre.) Avant de déposer, le président leur dira : € Vous prêtez serment de parler sans haine et sans • crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ! » Le témoin lèvera sa main droite nue et répondra : « Je le jure! » (1)...
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De l'organisation de la justice repressive aux principales epoques historiques

Joseph Becot - 1860 - 308 pagina’s
...son interrogatoire, à l'audition des témoins. Ils sont entendus successivement et prêtent serment de « parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité (1). » Si tous les genres de preuves sont reçus en Cour d'assises, si la loi...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861
...l'autre , dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, condition, leur domicile ou résidence,...
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Código de justicia militar del ejército francés

France - 1864 - 262 pagina’s
...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, b'ils...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1874 - 771 pagina’s
...donner ion mit en honneur et conscience (art. 44, cic), ne suffit plus, il prèle le serment de témoin, de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité (art. 517). D'expert il est devenu témoin pour le juge et il est traité comme...
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Código de instrucción criminal francés

France - 1865 - 287 pagina’s
...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le Berment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils...
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Des tribunaux de simple police, de leur procédure et des fonctions des ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1865 - 572 pagina’s
...comprise (1). Ainsi, les témoins qui déposent devant la Cour d'assises doivent prêter le serment de « parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. » CI, art. 317. — Si cette formule avait été suivie en simple police, son emploi ne donnerait...
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