...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, a peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils...

...Longsamey et à Goumois, par Samson, Gentis •t Goudron, n'ont déposé qu'après avoir prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité; que dès lors la déclaration de culpabilité des accusés a pour base des dépositions...

...homme probe et libre. » Je le jure. 13. — Art. 317. Témoins devant la cour d'asiiset : Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. 14. _ Art. 332. Interprètes : Je jure de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux...

...pouvoir d'intervertir cet ordre.) Avant de déposer, le président leur dira : € Vous prêtez serment de parler sans haine et sans • crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ! » Le témoin lèvera sa main droite nue et répondra : « Je le jure! » (1)...

...son interrogatoire, à l'audition des témoins. Ils sont entendus successivement et prêtent serment de « parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité (1). » Si tous les genres de preuves sont reçus en Cour d'assises, si la loi...

...l'autre , dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, condition, leur domicile ou résidence,...

...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, b'ils...

...donner ion mit en honneur et conscience (art. 44, cic), ne suffit plus, il prèle le serment de témoin, de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité (art. 517). D'expert il est devenu témoin pour le juge et il est traité comme...

...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le Berment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils...

...comprise (1). Ainsi, les témoins qui déposent devant la Cour d'assises doivent prêter le serment de « parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. » CI, art. 317. — Si cette formule avait été suivie en simple police, son emploi ne donnerait...