Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 275
door France. Assemblée nationale - 1876
Volledige weergave - Over dit boek

Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 pagina’s
...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment mort civile est abolie. (Loi du 3l nui 3. — Allusion aux distinctions abrogées de ma^raHM.) président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils...
Volledige weergave - Over dit boek

Œuvres de S.-S. & d'Enfantin: publiées par les membres du ..., Volumes 7-8

Henri comte de Saint-Simon - 1866
...introduit. Le Président : Pouvez-vous prêter serment sans autorisation? MASSOL : Je puis prêter serment. Le Président : Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité. MASSOL : PÈRE, puis-je prêter ce serment-là? Le Président : Retirez-vous....
Volledige weergave - Over dit boek

Œuvres de Saint-Simon & d'Enfantin: précédées de deux notices ..., Volumes 7-9

Henri comte de Saint-Simon - 1866
...prêter serment? ROCHETTE : Je désirerais savoir quels sont les termes du serment qu'on demande de moi. Le Président : Vous jurez de parler sans haine et sans crainte; de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. ROGHETTE : Ne voyant pas paraître le nom de...
Volledige weergave - Over dit boek

Codes et lois usuelles, Volume 1

France - 1869
...général. Avant de déposer, ib prêteront, à peine de nullité, If serment de parler sans haine el sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — L-. président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence,...
Volledige weergave - Over dit boek

Revue des deux mondes

1869
...public, mais il est contradictoire : aussi les témoins sont appelés un à un. Ils prêtent serment « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité; » ce serment n'est point toujours facile à obtenir d'eux, car ils sont en général...
Volledige weergave - Over dit boek

Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Deel 1

1870
...constate pas que les témoins qui y ont été, entendus ont déposé, après avoir prêté le serment t de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité, ainsi m'aide Dieu ; > et que, quant à la mention qui est faite dans le procès-verbal...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 11

1882
...tion, un serment religieux, prononcé en français ou en flamand : Devant Dieu et devant les hommes, vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. La commission a discuté avec soin toutes les questions que soulève le serment. Elle a été d'avis...
Volledige weergave - Over dit boek

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 34

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859
...desquels était celui qui faisait le sujet de n l'incident, avaient, avant de déposer, prèle le serment O" ^4 i L{1 I P y 6m - + , ~ fe Y ~w 3 ] } Q 7$i6 >- g % h V Sur le moyen tiré d'une prétendue violation de l'art. 44 c. inst. crim.: — Atlendu que le docteur-médecin...
Volledige weergave - Over dit boek

Commentaire sur le code de justice militaire, précédé d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodéré, Amédée Le Faure - 1873 - 838 pagina’s
...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. t Le président leur demandera leurs nom, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence,...
Volledige weergave - Over dit boek

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 33

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1861
...l'audience du 26 déc. 1812 de ladite cour, Isaac Lapeyre, avant sa déposition, a prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la \érUé ; — Attendu qu'il n'dpparalt pas de l'extrait dudit procès-verbal qu'avant de prêter serment...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden