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" Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 275
door France. Assemblée nationale - 1876
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Paris, ses organes, ses fonctions et sa vie dans la seconde moitie ..., Volume 3

Maxime Du Camp - 1875
...public, mais il est contradictoire; aussi les témoins sont appelés un à un. Ils prêtent serment « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que. la vérité » ; ce serment n'est point toujours facile à obtenir d'eux, car ils sont en...
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Cours élémentaire de droit criminel

Joseph Lefort - 1877 - 563 pagina’s
...317 s'exprime ainsi : avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Cette distinction bizarre, dit M. Bonnier, semblerait indiquer que l'absence de la haine et de la crainte...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volume 16

1878
...dirige les débats. Nous en dirons autant du serment exigé des témoins : ils jurent de parler в sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérité ». Cet exposé est simple et parfaitement brau. Les experts, les interprètes, sont soumis également...
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Œuvres de Saint-Simon & d'Enfantin, publ. par les membres du ..., Volume 47

Claude Henri de Rouvroy (comte de Saint-Simon.) - 1878
...introduit. Le Président, vivement au témoin. — Levez la main droite. Moïse Retouret lève la main. Le Président. Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Moïse Retouret. Père, puis-je prêter ce serment?...
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Le docteur Claude, Volume 2

Hector Malot - 1879
...Alexandre. — Levez la main, dit le président, lorsqu'elle se fut avancée à la barre ; vous j urez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité ; dites: je le jure. — Quoi donc que je dois jurer? — Ce que je viens de vous expliquer. — Je...
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Manuel pratique de procédure et de législation militaires, coordonnées avec ...

J. B. Maton - 1881 - 171 pagina’s
...serment entre nos mains (on ne fait prêter serment que là où ne résident pas les auditeurs wres) de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité' en ajoutant : Dieu me soit en aide ! (ou ainsi Dieu m'aide !) et déclaré qu ils ne sont ni parents,...
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Droit romain:- De la pénalité en droit romain, des aggravations et des ...

Michel Colombier - 1881 - 132 pagina’s
...identité en lui adressant l'interpellation indiquée par l'art. 317, et lui fait prêter le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Une exception à l'obligation du serment est contenue dans l'art. 79, Inst. crim. Cet article porte...
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La Semaine judiciaire

1881
...Code d'instruction criminelle porte que les témoins « prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien qne l» vérité. > Cette formule étant sacramentelle, un arrêt de la Cour d'assises de la Corse,...
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Traité élémentaire de médecine légale, de jurisprudence médicale, et de ...

Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881
...nullité. Il ya ici une distinction importante à faire entre le témoin et l'expert, le premier t jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité • ; le second « jure de donner son avis en honneur et conscience ». Si donc un médecin appelé...
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Les besoigneux, Volume 2

Hector Malot - 1883 - 738 pagina’s
...alsacien, naguère si fortement caractéristique chez lui. — Votre âge? — Quarante-trois ans. — Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité? — Je le jure. Cela fut dit avec un recueillement et une émotion bien faits pour porter la conviction...
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