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" Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 275
door France. Assemblée nationale - 1876
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Les codes haītiens annotés

Haiti - 1883 - 608 pagina’s
...le Commissaire du Gouvernement Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérité . — Inst. crim. 137, 165, 250, 252, 263, 313, 400. — C. Pén. 23, 28. Le doyen du tribunal criminel...
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Répertoire décennal de la jurisprudence belge, 1900 à 1910 ..., Volume 3

Lucien Jamar - 1883
...constate que les témoins ont prêté le serment prescrit par la loi, il en résulte qu'ils ont juré de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — La Haye, 11 avril 1818. Pas. 1818. 76. 984. — Le procès-verbal d'audience de la cour d'assises...
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Fonctionnement de la justice militaire dans les différents états ..., Volume 1

J. Gran - 1884 - 207 pagina’s
...avant de déposer, il prête serment. Le président lui adresse ces paroles: »Levez la main droite; vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de...la vérité et rien que la vérité«. Le témoin lève la main et dit: «Je le jure«. Après chaque déposition, le président demande à l'accusé,...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1424 pagina’s
...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment t exprimés dans le présent Code. Art. 1314. 'Lorsque les formalités requises à l'égard président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils...
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Le livre du petit citoyen

Jules Simon - 1885 - 190 pagina’s
...interroge l'accusé, et fait comparaître les témoins. »Le témoin introduit prête serment deparier sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Il dit ensuite tout ce qu'il connaît des faits de la cause, et répond aux questions qu'on lui adresse....
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Traité de droit français privé et public

Achille Alfred Moullart - 1886 - 694 pagina’s
...déposition successivement faite par chacun d'eux après avoir prêté, à peine de nullité, serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité; invitation faite à l'accusé de répondre, s'il le veut, ace qui vient d'être dit contre lui ; présentation...
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Du plus grand crime au plus petit délit

Jehan Georges Vibert - 1888 - 464 pagina’s
...que lepremier témoin ait été entendu. Les témoins déposent, après avoir prêté le serment « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ». Ils commencent par décliner leurs nom, prénoms, âge, profession et domicile,...
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Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre troisième, titre deuxième ...

Antoine Blanche - 1888
...l'audience du 26 décembre 1832 de ladite Cour Isaac Lapeyre, avant sa déposition, a prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité étiiëii" cpie la vérité; âttébdu qu'il n'apparaît pas de l'extrait dudit procès-verbal qu'avant...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Volume 33

1890
...leurs conseils, des dépositions reçues hors leur présence. Art. 79. Les témoins prêtent serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le juge d'instruction leur demande leurs nom, prénoms, âge, état, profession, demeure ; s'ils sont...
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Éléments de droit pénal et di̕nstruction criminelle

Jean Marie - 1896 - 486 pagina’s
...est faite sous serment : avant de déposer, les témoins prêtent, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. (Art. 317Inst. crim.) La formule du serment est indivisible, solennelle, unique pour tous les témoins...
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