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" Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 275
door France. Assemblée nationale - 1876
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Volume 15

1896
...anabaptiste, s'il se refuse à prêter serment, il doit, au moins, avant de déposer, promettre solennellement de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité. — Cass., 27 sept. 1883, Charpiot, [Bull, crim., n. 237J 2315. — II ne peut...
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Les étapes de la vérité

Henri Vonoven - 1898 - 47 pagina’s
...(Ancienne Librairie TRESSE & STOCK) *, 0. 10, 11, GALERIE DU THÉÂTRE-FRANÇAIS Palais-Royal 1898 — Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité ? Ce serment que répètent les témoins en Cour d'Assises, nous nous le sommes prêtés à nousmême...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - 1898 - 888 pagina’s
...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge. profession, leur domicile ou résidence, s'ils...
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L'affaire Dreyfus: Le procès Zola devant la cour d'Assises de la ..., Volume 2

Alfred Dreyfus, Émile Zola - 1898 - 1054 pagina’s
...article est ainsi conçu : Avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Il est Lien entendu que cette formule est sacramentelle, et que l'omission d'une partie de cette formule,...
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Le procès Zola, devant la Cour d'assises de la Seine et la Cour ..., Volumes 1-2

1898
...LABORI. — M. le commandant Lauth. DÉPOSITION DE M. LE COMMANDANT LAUTH Commandant au 28* dragons. M. LE PRÉSIDENT. — Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité? M. LE COMMANDANT L.vuTH. — Sous la réserve du secret professionnel, je le...
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Le procès Zola, devant la Cour d'assises de la Seine et la Cour de ..., Volume 2

1898
...article est ainsi conçu : Avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Il est bien entendu que cette formule est sacramentelle, et que l'omission d'une partie de cette formule,...
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Angoisses de juge ...

Alfred Masson-Forestier - 1898 - 308 pagina’s
...président laisse tomber, au milieu du profond recueillement de tous, les paroles sacramentelles : — Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ? Relevant la tête résolument, le témoin, la main droite levée : — Certainement,...
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Le Capitaine Lebrun-Renault?

1898
...et rien que la vérité » et non suivant la formule usitée devant les cours d'assises : « Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité. » Violation de l'article 317 du code d'instruction criminelle. 2e La cour a...
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Code pratique du juge de paix

D. Rousseau - 1899
...aux interprètes soient spéciales *) Devant la cour d'assises, les témoins prêteront le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. (art. 317 c. instr. cr.). aux cours d'assises, cependant si la même nécessité se révélait soit...
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Traité théorique et pratique de procédure (organisation judiciaire ...

Eugène Garsonnet - 1899
...rien que la vérité » (C. instr. crim., art. 75, 155 et 189); devant la cour d'assises, ils jurent de « parler sans haine et sans « crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité» (G. instr. crim., art. 317!. Voy., sur ce point, bessona, La Irttura délia...
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