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" Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 275
door France. Assemblée nationale - 1876
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Ausführliche grammatik der französischen sprache...

Philipp Plattner - 1900
...ЖефгефепЗ гшЬ »erlangt de bei bem ^nfinitto: Le témoin jurait avoir dit ce qu'il avait vu. 2lber Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Justifier. Les jeunes gens qui justifient être dans l'impossibilité de subvenir aux frais résultant...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis des lois spéciales et ...

P. Ruppert - 1900 - 776 pagina’s
...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera ^urs noms, prénoms, âge, pro1) Les art. 309 et 312, concernant le jury,...
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Le procès Dreyfus, devant le Conseil de Guerre de Rennes (7 août-9 septembre ...

France. Armée. Conseil de Guerre à Rennes - 1900
...témoin. (t'//i/<',vs-/c>- :,'tiinlihl M. Drlarochr-Vct'Mt.) l'IlEMIEH TÉMOIN M. DELAUOCHE-VERNET LE PRÉSIDENT. - - Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérilé, rien que la vérité. Al. UELABOCHK-VKR.NET. — Je le jure. LE PRÉSIDENT....
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - 1906 - 667 pagina’s
...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rirn que la vérité. Le président leur demandera leurs noms , prénoms , âge, profession , leur...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux ..., Volumes 48-49

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1906
...ni alliés, ni domestiques ou serviteurs des parties en cause, ont prêté serment entre nos mains de dire toute la vérité et rien que la vérité; — Le témoin n° 3, dame Chevrier, étant parente au degrade cousine issue de germaine par alliance avec l'épouse...
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Traité théorique et pratique d'instruction criminelle et de ..., Volume 1

René Garraud, Pierre Garraud - 1907 - 3988 pagina’s
...dire toute la vérité, rien que la vérité » (G. instr. cr., art. 44, 75, 155, 189), ou bien « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité » (G. instr. cr., art. 317). Or, en .nnatière de serment, par l'effet d'un rigorisme archaïque,...
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Traité théorique et pratique d'instruction criminelle et de ..., Volume 1

René Garraud - 1907
...dire toute la vérité, rien que la vérité » (C. instr. cr., art. 44, 73, 135, 189), ou bien « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité » (C. instr. cr., art. 317). Or, en matière de serment, par l'effet d'un rigorisme archaïque, la...
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Affaire Dreyfus: La revision du procès de Rennes. Enquëte de la ..., Volume 1

France. Cour de cassation. Chambre criminelle - 1908 - 2516 pagina’s
...refusez pour la troisième fois de prêter le serment de l'article 317 du Code d'instruction criminelle : de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité. LE TÉMOIN. Rien que la vérité, oui, rien de contraire à la vérité, oui...
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Annales, Volume 28

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872
...la main , « je le jure. » Les témoins appelés en cour d'assises prêtent aujourd'hui le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. (Voir le code d'instruction criminelle, art. 312, 317). Pour l'invocation religieuse , voir ci-avant....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 28

France - 1835
...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, condition, leur domicile ou résidence,...
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